S77- Conversion du système d’eau chaude domestique

1. GENERAL :
Adresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toute question portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.
On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que le représentant ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi du contrat qu'au cours des travaux.
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service Achatsetventes.gc.ca AGAO. Si des addenda sont ajoutés, ils seront distribués par Achasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de soumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture des soumissions.
2. . VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues.
Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite.
Les visites de chantier se tiendront le 18 novembre et le 19 novembre, 2020 a 9:30am Rencontrer Allan Smith à l’édifice S-77, 100 promenade Sussex, Ottawa, ON. Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez-vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme.

AUCUNE EXCEPTION NE SERA

FAITE.
* En raison de la COVID-19, nous prenons des mesures supplémentaires pour vous protéger ainsi que nos employés lors des visites sur site.

Pour permettre au CNRC de se préparer aux visites de chantier, tous les soumissionnaires sont priés de s'inscrire au préalable 48 heures avant la date de la visite de chantier. Veuillez-vous inscrire en envoyant un courriel a Mark O’Connor (mark.o’(courriel sur l'avis officiel)). Les soumissionnaires doivent fournir les coordonnées de la personne qui sera présente : nom, adresse courriel et numéro de téléphone, l'adresse électronique et le numéro de téléphone.
Lors des visites du chantier, pour limiter les contacts et les risques:

Les soumissionnaires désinfecteront leurs mains au poste de désinfection des mains.
Les soumissionnaires seront invités à signer le formulaire de participation. Il est de la responsabilité de tous les soumissionnaires de vérifier l’information sur le formulaire de participation.
Les visites sur place peuvent prendre plus de temps que d'habitude, prévoyez donc une durée de réunion plus longue.
Distanciation physique: garder une distance d'au moins 2 bras (environ 2 mètres) des autres ne pourra pas toujours être possible en tout temps, donc l’utilisation des masques jetables fournis par le CNRC afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 est obligatoire.
Les soumissionnaires ne doivent pas empêcher un accès sécuritaire à l'installation ni en arrivant à ni en quittant celle-ci.
Masque obligatoire- Les propositions soumises par les soumissionnaires qui n'ont pas assisté à la visite du chantier ou qui n'ont pas soumis leur identification et leurs coordonnées lors de la visite du chantier seront considérées comme non conforme.

3. DATE DE FERMÊTURE :
La date de fermeture est le 15 décembre, 2020 14 :00
4. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES :
À la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par courriel a
tous les entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre.
5. CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS
5.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA SECURITE
.1 L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
.2 Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
.3 L'entrepreneur doit respecter les dispositions:

de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe D;

du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)@ http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/msi-ism/msi-ism-fra.html5.2 VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS
.1 Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivréepar la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

ET DOIT L’INCLURE AVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES

48 HEURES SUIVANT LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications
seront effectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité du soumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission non conforme et celle-ci sera rejetée.
.2 L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heures suivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VOD valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité de toutes les personnes qui seront affectées au projet.
.3 Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution du contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat en matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécurité exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que les exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. La Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omission de satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour cause d’inexécution.
.4 Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période de soumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ (numéro sur l'avis officiel).
6.0 CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
.1 Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSPAAT valide avec leur offre ou avant l’attribution du contrat.

7.0 l’ombudsman de l’approvisionnement
Clause pour les documents de soumission et les lettres de refus a l'intention des soumissionnaires non retenus. Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux soumissionnaires canadiens un moyen indépendant de déposer des plaintes lie es a l'attribution de contrats de moins de 25 3 00 $ pour des biens et de moins de 101 100 $ pour des services. Si vous avez des préoccupations au sujet de !'attribution d'un contrat du gouvernement fédéral dont la valeur est inferieure aces seuils, veuillez communiquer avec le BOA par courriel, à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), ou par l'entremise du site Web, à l'adresse www.opo-boa.gc.ca. Pour de plus amples renseignements, y compris les services offerts, veuillez consulter www.opo-boa.gc.ca.
2) Clauses contractuelles - Services de règlement des différends
Les parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler a l’amiable tout différend ou toute revendication qui découle du contrat par des négociations entre les représentants des parties ayant autorité pour régler un différend. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 10 jours ouvrables, chaque parties consent à participer pleinement au processus de règlement des différends dirigé par l'ombudsman de l'approvisionnement, en vertu du paragraphe 22.1(3)(d) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de I 'article 23 du Règlement concernant l 'ombudsman de l 'approvisionnement, et à en assumer les couts.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), ou par l'entremise de son site Web à l'adresse www.opoboa.gc.ca.
3) Clause contractuelle - Administration de contrats
Les parties reconnaissent que l'ombudsman de l'approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22 .1 (1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux examinera une plainte déposée par le plaignant concernant l'administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement ont été respectés.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), par courriel à l'adresse (courriel sur l'avis officiel), ou par l'entremise de son site Web à l'adresse www.opoboa.gc.ca pour le dépôt d'une plainte.
Le représentant ministériel responsable ou son représentant: Allan Smith
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
L’autorité contractante : Alain Leroux (courriel sur l'avis officiel)