Études et sondages sur les exportateurs autochtones

Concevoir un questionnaire de sondage sur les entreprises autochtones, en mettant l’accent sur la participation au commerce international ainsi que sur les obstacles auxquels ces entreprises sont confrontées lorsqu’elles font des affaires à l’étranger. Ce sondage doit comprendre certaines questions sélectionnées par le MAECD.
Mener un sondage national auprès des entreprises appartenant à des Autochtones.
Mener un sondage approfondi, similaire à un recensement, auprès d’un minimum de trois réserves, en essayant notamment de recenser toutes les entreprises actives dans ces réserves.
Produire deux études conjointes : d’une part, avec le Bureau de l’économiste en chef du MAECD, sur la mise à jour des caractéristiques des exportateurs autochtones et, d’autre part, sur les obstacles rencontrés par les exportateurs autochtones dans le cadre de leurs activités d’exportation.
Communiquer les résultats, y compris avec un événement de lancement.

Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :
Québec

• Convention de la Baie-James et du Nord québécois
• Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
• Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou

Newfoundland and Labrador
• Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Northwest Territories

• Convention définitive des Inuvialuits
• Entente sur les revendications territoriales globale des Gwich'ins
• Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
• Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho

British Columbia

• Accord définitif Nisga’a
• Accord définitif de la Première nation de Tsawwassen
• Accord définitif des Premières nations maa-nulthes
• Accord définitif Tla’amin

Yukon

• Accord-cadre définitif – Conseil de Premières nations du Yukon
• Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
• Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
• Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
• Entente définitive de la Première nation de Selkirk
• Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
• Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in
• Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
• Entente définitive de la Première nation de Kluane
• Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
• Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish

Les emplacements non assujettis à des ententes sur les revendications territoriales globales seront mis de côté sous la Stratégie d'approvisionnement auprès du gouvernement fédéral pour les entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement du Canada si deux offres ou plus ont été reçues d'entreprises qui ont fourni une certification du SAEA et qui sont répertoriées comme entreprises autochtones dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada au https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100033057/1100100033058.
Une entreprise qui ne figure pas déjà dans le Répertoire des entreprises autochtones peuvent être cotées, si elle répond aux critères de la SAEA, en utilisant le lien fourni ci-dessus. Si les offres de deux ou plusieurs entreprises autochtones respectent les termes de la demande de proposition, l'autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne tiendra pas compte des offres d'entreprises non autochtones qui ont pu être soumises. Si les offres des entreprises autochtones sont jugées non conformes, non-recevables ou sont retirées, et moins de deux offres répondant avec une certification valide SAEA restent, toutes les offres seront évaluées.
Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.