Services d’un conseiller en sécurité indépendant.
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 4 décembre 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 16 octobre 2020
- Délai pour soumissionner
- 50 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (16 octobre 2020) et la clôture (4 décembre 2020), arrondis au jour : 50 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080190398
- GSIN
- R019ABServices professionnels / Services consultatifs sur les programmes
- Accords commerciaux
- 20 accords ·
- ALECP
- PTPGP
- ALEC
- AMP-OMC
- ALECU
- PMREA
- AECG
- ERTG
- GATT
- ALECC
- Aucun
- Canada-Colombie
- Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
- Marchés réservés (revendications territoriales)
- Accord de corridor Québec-New York
- Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
- Canada-Corée
- Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario
- Canada-Honduras
- Canada-Panama
noms complets
Aucun · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de corridor Québec-New York · Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) · Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Afin d’aider le BR à offrir un recours administratif aux travailleurs maritimes qui ont présenté une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) dans le cadre du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM) et qui ont vu leur demande rejetée ou leur HST annulée, un contrat avec autorisation de tâches sera attribué à un entrepreneur sur demande.
Lire la suite — 587 caractèresRéduire
Le CSI examinera tous les renseignements pertinents au dossier et effectuera un suivi auprès du demandeur afin d’obtenir de plus amples renseignements, au besoin. Après l’examen, le CSI rédigera, à l’intention du BR, un rapport comprenant un résumé des faits, une analyse et sa recommandation quant au réexamen ou au soutien des raisons invoquées. Cette recommandation destinée au représentant du ministre de TC visera soit à maintenir la décision initiale, soit à la réexaminer. Le CSI ne prend pas de décision quant à l’attribution ou au rejet de la demande d’habilitation de sécurité.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 16 octobre 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 16 octobre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 16 octobre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 16 octobre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 16 octobre 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 16 octobre 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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