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Modèle de rémunération et options de conception de programme pour un programme de rachat potentiel d’armes à feu récemment interdites

Source : CanadaBuys

Sécurité publique et Protection civile Canada · Sur invitation · fermé le 10 novembre 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
16 octobre 2020
Méthode
Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
Délai pour soumissionner
26 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (16 octobre 2020) et la clôture (10 novembre 2020), arrondis au jour : 26 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

269, avenue Laurier ouest, Ottawa, Ontario, K1A 0P8, Canada

Référence
Avis nº 202101502-1
GSIN
R019ABServices professionnels / Services consultatifs sur les programmes
GSIN
R019EServices commerciaux
GSIN
R019UServices professionnels / Recherche analytique de programme
Accords commerciaux
11 accords ·
  • AMP-OMC
  • ALECU
  • ALECC
  • ALECP
  • PTPGP
  • ALEC
  • AECG
  • Canada-Colombie
  • Canada-Honduras
  • Canada-Panama
  • Canada-Corée
noms complets

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Corée

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

BESOIN DE SERVICES PROFESSIONNELS CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS (SPTS)
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro 202101502, datée du 8 août 2020 , dont la date de clôture était le 9 septembre 2020.
Titre
Modèle de rémunération et options de conception de programme pour un programme de rachat potentiel d’armes à feu récemment interdites

Lire la suite — 4 902 caractèresRéduire

Le présent marché est passé pour le compte de Sécurité publique Canada
Il est ouvert seulement aux titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement sous E60ZT-16TSSB qui sont qualifiés pour « le Palier 1 » pour les volets suivants :
Volet 3 : Services de gestion de projets
Seuls les titulaires actuels d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) de la série E60ZT-16TSSB des AMA sont invités à présenter une proposition. Les titulaires d’un AMA ne peuvent pas soumissionner dans le cadre de la présente demande de soumissions, sauf s’ils y ont été invités. Cependant, si un titulaire d’un AMA non invité à soumissionner souhaite l’être, il peut, au plus tard cinq jours avant la date de clôture des soumissions, communiquer avec l’autorité contractante pour demander une invitation, et celle-ci lui sera envoyée à moins que cela ne nuise au bon fonctionnement du système d’approvisionnement. En aucun cas une telle invitation ne peut obliger le Canada à reporter la date de clôture de la demande de soumissions.
Les titulaires d’un AMA qui sont invités à soumissionner à titre de coentreprise doivent présenter une soumission à ce titre et ne doivent pas former une autre coentreprise pour soumissionner. Toute coentreprise doit déjà avoir été sélectionnée dans le cadre de la série no E60ZT-16TSSB au moment de la clôture des soumissions pour pouvoir présenter une soumission.
Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition

ACF Associates Inc.
Adirondack Information Management Inc., The AIM Group Inc. in Joint Venture
AECOM Canada Ltd.
Babcock Canada Inc.

BMT CANADA

LTD.
CGI Information Systems and Management Consultants Inc.
Colliers Project Leaders Inc.
Ernst & Young LLP
IBM Canada Limited/IBM Canada Limitée
Lansdowne Technologies Inc.
NIVA Inc
Pricewaterhouse Coopers LLP
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
Sierra Systems Group Inc.
Tiree Facility Solutions Inc.

Description du besoin
Sécurité publique Canada recherche des services professionnels pour l’élaboration d’une gamme d’options et d’approches visant à éclairer la conception, la mise en œuvre et la gestion d’un programme de rachat potentiel pour les armes à feu récemment interdites. Les travaux prévus dans ce contrat seront gérés et achevés selon une approche en deux étapes.
La première étape exigera que l’entrepreneur, au plus tard le 8 février 2021, consulte d’autres ministères et, éventuellement, d’autres ordres de gouvernement, ainsi que d’autres experts de l’industrie, afin d’élaborer des modèles de rémunération qui comprennent au moins les éléments suivants :

Détermination d’une structure de compensation proposée pour chaque arme à feu touchée;
Analyse des avantages et des risques associés à chaque modèle de remuneration;
Détermination d’autres considérations qui peuvent avoir une incidence sur la faisabilité de chaque approche ou modèle.

La deuxième étape du travail sera gérée au moyen d’un processus d’autorisation des tâches et comprendra l’examen et la révision, au besoin, des étapes et des processus de conception du programme afin de s’aligner sur la décision prise à la fin de la première étape. Cette étape comprendra également la mise en œuvre des options des processus sélectionnées, des contrôles associés et des améliorations du système, si nécessaire.
Niveau de sécurité
Exigence en matière de sécurité : LVERS communes no 36 s’applique
Niveau de sécurité minimale de l'entreprise : Attestation de sécurité d'installation
Niveau de sécurité minimale de ressource : Secret
Protection de documents : Protégé B
Durée du contrat propose
Pour la phase un des travaux, la période de contrat proposée sera comprise entre la date d'attribution du contrat et le 31 mars 2021.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les services pour la phase deux des travaux pour une période supplémentaire de deux ans aux mêmes conditions.
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette Demande de proposition (DDP) doivent être transmises à l’autorité contractante identifiée ci-dessus. L’autorité contractante enverra les documents de la DDP directement par courriel aux détenteurs d’AMA qualifiés invités à soumissionner le besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT PRIÉS DE NOTER QUE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE L’INVITATION À SOUMISSIONNER NE RELÈVE PAS DU SITE ACHATSETVENTES.GC.CA. Sécurité publique Canada se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles.
REMARQUE
La méthode d’approvisionnement des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec (courriel sur l'avis officiel)

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document ni adresse de l'avis dans le jeu ouvert · Chercher sur CanadaBuys

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la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-20-00930144
Citation
Lauréo, « Modèle de rémunération et options de conception de programme pour un programme de rachat potentiel d’armes à feu récemment interdites », Sécurité publique et Protection civile Canada, avis nº 202101502-1, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-20-00930144
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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