Conventions d’offre à commandes (individuelles) concernant l’analyse de la recherche sur les litiges, des services de recherche sur les litiges et des services de gestion de documents - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Source : CanadaBuysAffaires autochtones et Développement du Nord Canada · Sur invitation · fermé le 7 octobre 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande d’offre à commandes
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Manitoba · Région de la capitale nationale (RCN) · Colombie-Britannique · Nouvelle-Écosse
- Publication
- 28 août 2020
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres limité
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (28 août 2020) et la clôture (7 octobre 2020), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº 1000213943
- GSIN
- R019UServices professionnels / Recherche analytique de programme
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- PMREA
noms complets
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %La Direction de la surveillance de la gestion des litiges de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les unités de gestion des litiges sectorielles de RCAANC/SAC élaborent et coordonnent, en collaboration avec Justice Canada et d’autres ministères, les positions de RCAANC/Services aux Autochtones Canada (SAC) sur les questions politiques, techniques et juridiques liées à tous les litiges contre la Couronne lorsque RCAANC/SAC est le ministère responsable des actions contestées, ainsi que tous les litiges que la Couronne intente au nom de RCAANC/SAC. Les cas de litige sont de grande envergure et concernent tous les secteurs du Ministère. Dans l’exercice de ses responsabilités, le Ministère a un besoin permanent de déterminer et de planifier les besoins de recherche découlant des litiges, ainsi que d’analyser et de présenter par écrit les preuves documentaires provenant de sources historiques, de dossiers gouvernementaux, du personnel de programme qui travaille ou qui a travaillé à RCAANC/SAC et de divers professionnels du domaine.
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La Direction de la surveillance de la gestion des litiges recherche des personnes pour travailler avec elle et les différents secteurs du Ministère en vue d’effectuer toutes les analyses, recherches et rédactions nécessaires pour assurer la constitution d’un dossier complet de preuves à utiliser dans le cadre d’un litige ou d’activités liées à un litige; pour planifier, gérer et diriger des projets et des équipes de recherche; effectuer des recherches primaires et secondaires afin de déterminer, de recueillir, de résumer et d’extraire des renseignements de documents liés à un litige associé à RCAANC/SAC, pour créer des collections de documents, des bases de données de documents, des bibliographies, des rapports, des résumés de dossiers, des collections de cartes/relevés et pour fournir d’autres services de recherche connexes.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 28 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 28 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 28 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 28 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 28 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 28 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 28 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 28 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 28 août 2020 |
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