Services d’assistant aîné

Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada (SCC) s’est engagé à assurer une variété de programmes de réadaptation aux délinquants autochtones. Le SCC reconnaît la valeur de la spiritualité et de la guérison traditionnelles dans le processus de réadaptation et offre des programmes qui sont pertinents pour les délinquants autochtones. Il reconnaît en outre qu’en offrant aux délinquants autochtones l’occasion de continuer à apprendre les traditions, la culture et la spiritualité, il contribue à la possibilité d’une réinsertion sociale réussie.
Le travail comportera ce qui suit :
1.1 Objectifs
Des programmes de services d’assistant de l’Aîné sont requis pour les délinquants de la région du Québec. Les assistants doivent être mis à la disposition des Aînés pour les appuyer et les suppléer afin de renforcer le secteur des programmes à l’intention des Autochtones. L’assistant de l’Aîné est appelé à faciliter l’exécution des programmes des Aînés et, ce faisant, à amener les participants à s’investir régulièrement dans les activités, qu’il s’agisse de cérémonies traditionnelles ou de la coordination des délinquants ou du processus de gestion des cas. L’assistant de l’Aîné doit assurer l’adoption d’une démarche uniforme pour les cérémonies et les permissions de sortir avec escorte.
1.2 Tâches
L’assistant de l’Aîné doit aider les délinquants au sein des établissements fédéraux à tirer profit des interventions de guérison traditionnelles et des interventions de traitement contemporaines en appuyant le travail des Aînés et l’équipe interdisciplinaire. Pour ce faire, il doit :

1. a)
   veiller à ce que l’Aîné qui fournit le service soit abordé selon le protocole traditionnel approprié par les délinquants et le personnel;
2. b)
   assurer un approvisionnement adéquat de matériel de cérémonie traditionnel pour veiller au respect de l’aspect cérémonial du travail;
3. c)
   coordonner et surveiller les délinquants au cours des cérémonies traditionnelles; en l’absence de l’Aîné, célébrer les cérémonies traditionnelles (p. ex. cérémonie du calumet, cérémonie de la suerie et cercles de partage);
4. d)
   tenir des discussions de groupe et transmettre des enseignements (sous la direction de l’Aîné) sur la détermination et l’utilisation appropriée des objets de cérémonie à l’intention des délinquants et du personnel;
5. e)
   aider le personnel de liaison à produire des rapports (verbaux et écrits) pour appuyer la gestion des cas et les processus de libération conditionnelle;
6. f)
   offrir des services de counseling aux délinquants sur demande si l’Aîné n’est pas disponible;
7. g)
   participer à l’établissement du calendrier des cérémonies et fournir un avis écrit de ces activités, sur demande;
8. h)
   fournir au chargé de projet ou à son représentant désigné une liste des personnes ressources et des délinquants ainsi que des activités et des cérémonies auxquelles ces derniers ont pris part;
9. i)
   participer aux réunions du personnel afin de renforcer le concept du travail en équipe ainsi que d’établir et de conserver un sain réseau de soutien;
10. j)
    tenir des séances de sensibilisation aux enseignements traditionnels et à la guérison traditionnelle à l’intention des membres de l’équipe de gestion des cas et du personnel de l’établissement afin de favoriser un environnement adapté aux différences culturelles pour les délinquants autochtones.

1.3 Résultats prévus
Le calendrier des services proposé doit être établi de concert avec l’Aîné contractuel et à la satisfaction du chargé de projet ou de son représentant désigné. En vertu du contrat, les services d’assistant de l’Aîné peuvent être requis au cours de la journée, de la soirée ou des fins de semaine, compte tenu des besoins de l’établissement.
1.4 Produits livrables
1.4.1 L’assistant de l’Aîné doit fournir des rapports d’activités sommaires sur les services d’assistant de l’Aîné au chargé de projet ou à son représentant désigné à des intervalles de deux (2) semaines. Ces rapports serviront à des fins d’inscription des progrès et d’évaluation et doivent comprendre les renseignements suivants :

1. a)
   registre des activités quotidiennes;
2. b)
   nombre et type de chacune des entrevues avec les délinquants;
3. c)
   nombre et type de séances de groupe tenues (p. ex. cercles, sueries, etc.);
4. d)
   nombre et type de cérémonies spirituelles tenues (p. ex. familiales, sueries, cérémonies du calumet, etc.);
5. e)
   nombre et type de contacts collatéraux (p. ex. avec le service de gestion des cas, le personnel, les interventions, etc.).

1.4.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.5 Contraintes
1.5.1 Emplacement des travaux
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à l’Établissement Joliette.
b. Déplacements
i. Il faudra se rendre aux endroits qui suivent pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché :
Centre fédéral de formation – Site 600
600, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1S5
Centre fédéral de formation – Site 6099
6099, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1P1
Établissement Archambault – Unité Minimum
244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0
Établissement Archambault – Unité Médium
242, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0
Centre régional de réception
246, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0
Établissement La Macaza
321, Chemin de l’Aéroport
La Macaza (Québec) J0T 1R0
Établissement Drummond
2025, boul. Jean-de-Brébeuf
Drummondville (Québec) J2B 7Z6
Établissement Cowansville
400, Fordyce
Cowansville (Québec) J2K 3N7
Établissement Donnacona
1537, route 138
Donnacona (Québec) G3M 1C9
Établissement Port-Cartier
1, Rue de l’Aéroport
Port-Cartier (Québec) G5B 2W2
1.5.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en français et en anglais.
1.5.3 Exigences relatives à la sécurité
Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements et à des biens PROTÉGÉS ou à des lieux de travail de nature délicate doivent TOUS détenir une COTE DE FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le Service correctionnel du Canada (SCC).
L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des lieux de travail visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du SCC.
L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions suivantes :

a. Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, décrite dans l’Annexe C;
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Le fournisseur doit avoir au moins deux (2) années d’expérience cumulative lorsqu’on additionne l’expérience des trois éléments suivants :

assistance et soutien aux diverses cérémonies autochtones auprès d’un Ainé
services de counseling et d’orientation conformes aux enseignements traditionnels
avoir dirigé des cérémonies axées sur la guérison

Le fournisseur doit démontrer par écrit qu’il possède les connaissances et l’expérience demandée dans les critères essentiels. Le SCC se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander au fournisseur de soumettre également une ou des lettres de référence qui justifie ces connaissance et expérience.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’ « entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités. Cette restriction ne s’applique pas aux marchés avec des particuliers qui sont des aînés autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Il y a un nombre limité de fournisseurs qui sont en mesure de fournir des services d’assistants des Aînés pouvant satisfaire les besoins en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones du SCC.
Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent PAC.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe (d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé est d’une durée de six (6) mois, du 17 septembre 2020 jusqu’au 28 février 2021 avec une option permettant de prolonger le contrat pendant une (1) période supplémentaire de six (6) mois.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 12 884,83 $ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Lisa Gagné
Adresse : lieu de travail de l’entrepreneur
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 14 septembre 2020 à 14 h (HAE).
15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Isabelle Gravel
Agente régionale, approvisionnements et contrats
Centre régional des services - Ressources matérielles
Service correctionnel Canada
250, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1S5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)