Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Source : CanadaBuysMinistère de la Justice Canada · Sur invitation · fermé le 2 septembre 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Territoire du Nunavut · Territoires du Nord-Ouest
- Publication
- 18 août 2020
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 août 2020) et la clôture (2 septembre 2020), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
284, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A0H8, Canada
- Référence
- Avis nº 1000028325
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ERTG
noms complets
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %PAC - (numéro sur l'avis officiel)
Le ministère de la Justice du Canada (JUS), région du Nord, a besoin de services professionnels de sténographe judiciaire certifié pour enregistrer et transcrire avec exactitude les procédures devant divers tribunaux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Le travail comportera les éléments suivants :
Fournir tous les services de sténographie en personne, sauf indication contraire.
Lire la suite — 1 067 caractèresRéduire
Lorsque des conférences téléphoniques sont exigées, le sténographe doit participer dans les locaux de l’entrepreneur, à moins d’avis contraire de JUS.
Fournir un service de relecture de toute partie d’une procédure judiciaire.
Fournir des transcriptions textuelles fidèles à tout moment dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Fournir des services de sténographie en temps réel sans perturber la procédure en cours.
Enregistrer et transcrire à l’extérieur de la salle d’audience, par exemple par l’intermédiaire d’une liaison téléphonique ou audio-vidéo.
Fournir une transcription provisoire, certifiée régulière, certifiée accélérée, certifiée quotidienne, certifiée horaire, abrégée ou en temps réel ainsi que des copies électroniques en format Word, en format PDF consultable et en format ASCII à la demande du responsable technique.
Produire physiquement des transcriptions originales, certifiées ou autres, et les livrer au destinataire demandé. Les coûts de transport et de livraison connexes seront remboursés au coût réel sur présentation de la facture originale.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 18 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 18 août 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 18 août 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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