Avis public de déclaration d’intérêt (DI)

DOSSIER NUMÉRO

R.112574.002 – Contrat de bail no 81001866

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants :
Section A : Éléments du bail

un bail d’une durée d’environ cinq (5) ans, commençant le ou avant le 1er avril 2021, assorti d’une (1) option de prolongation de cinq (5) ans;
environ 2000 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux d’entreposage (dalle sur terre-plein) contigus et libres d’obstruction situés dans un immeuble existant ou dont on prévoit la construction;
trois (3) places de stationnement réservées et adjacentes à l’espace proposé;
les locaux doivent être disponibles environ douze (12) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
les locaux proposés doivent être situés dans les limites municipales de Mount Pearl ou de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador);
les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :

les caractéristiques physiques du terrain et de l’immeuble ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent devraient être compatibles avec l’utilisation que les locataires comptent faire des locaux proposés;
TPSGC pourrait ne pas tenir compte des locaux dont la configuration ne lui convient pas, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas à ses exigences ou à celles du futur occupant en matière de sécurité ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat;
les locaux proposés doivent être situés au rez-de-chaussée — dalle sur terre-plein;
les locaux proposés doivent être contigus et libres d’obstruction;
les locaux loués doivent offrir un accès suffisant (à la seule discrétion du locataire) au quai de chargement extérieur et à l’entrée de la porte basculante du rez-de-chaussée, de manière à permettre l’accès facile des gros camions et des remorques, qui nécessitent un rayon de braquage de 25 mètres pour les remorques à tracteurs de 16,16 mètres de long. Le ou les rayons de braquage sont à l’usage exclusif du locataire et ne sont pas destinés au stationnement de véhicules et/ou à l’entreposage de matériel par une personne autre que le locataire;
les plafonds doivent avoir une hauteur de dégagement minimale de 5 791 mm entre le sol et la face inférieure de la structure de plafond la plus basse ou de la saillie la plus basse, la plus basse des deux étant retenue;
les locaux d’entreposage doivent comporter des prises de courant doubles montées à 400 mm au-dessus du sol fini au moins tous les 7,5 mètres sur les murs périphériques;

les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les Normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note : TPSGC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés, et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire, afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B : Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à la présente DI par courriel, à (courriel sur l'avis officiel), ou par écrit par la poste, à l’adresse suivante :
À l’attention de Philippa Walsh
Services publics et Approvisionnement Canada
Immeuble John Cabot
10, chemin Barter’s Hill
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5T2
Veuillez indiquer le numéro de projet R.112574.002 sur toute communication.

Section C : Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une déclaration d’intérêt pour cet éventuel projet de location, les propriétaires ou leurs agents sont priés de soumettre leur réponse au plus tard le 9 septembre 2020.
Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D : Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé, y compris les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E : Exigences de sécurité
Si la présente DI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, le soumissionnaire retenu doit posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de TPSGC avant l’attribution du bail. La personne-ressource dont les coordonnées figurent à la section F amorcera le processus, s’il y a lieu.

Section F : Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Philippa Walsh, agente principale de location, par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel), ou par courriel, à (courriel sur l'avis officiel).
Section G : Liste des locaux disponibles
La présente DI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des locaux disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H : Pas un processus de sollicitation
Veuillez noter que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de propositions, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette DI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.