Un document d’orientation comprendre l’information sur les changements climatiques pour élaborer des normes

Grâce au financement annoncé dans le budget de 2016, le CCN collabore avec le réseau de normalisation canadien à l’élaboration et à l’application de solutions normatives favorisant la résilience des infrastructures et le renforcement des collectivités canadiennes. Le Programme de normes favorisant la résilience des infrastructures du CCN a pour but d’assurer l’efficacité des normes pour l’intégration des risques climatiques dans la conception, la planification et la gestion des infrastructures du pays. Concrètement, il prévoit la préparation, sur une période de cinq ans (2016-2020), d’un nouvel ensemble de ressources et de directives normalisées sur les changements et la résilience climatiques destinées à la fois aux rédacteurs et aux utilisateurs de normes. Il prévoit aussi en parallèle la mise à jour et l’élaboration de normes pour renforcer la résilience climatique au Canada, de même que l’établissement de nouvelles normes conçues spécialement pour les infrastructures du Nord.
Les organismes d’élaboration de normes (OEN) sont chargés de rédiger des normes en respectant des pratiques exemplaires internationales. Ils mettent sur pied un comité équilibré d’intervenants, experts du domaine, mandaté pour élaborer des normes selon un processus consensuel. Les experts connaissent bien leur domaine, mais n’ont parfois pas l’expérience nécessaire pour obtenir, comprendre et appliquer les données des projections et modèles climatiques. Leur donner les moyens de prendre en compte les changements climatiques dans l’élaboration des normes est essentiel pour l’intégration des risques climatiques aux travaux normatifs.
En novembre 2017, le CCN a créé le Groupe de travail des organismes d’élaboration de normes pour la résilience climatique des infrastructures, qui nourrit et oriente le Programme de normes pour des infrastructures résilientes. Composé de représentants d’OEN canadiens et de ministères fédéraux, le Groupe de travail a joué un rôle central dans l’élaboration de deux projets visant à accroître les capacités des rédacteurs de normes. Le premier projet est un guide sur l’adaptation des normes canadiennes aux changements climatiques (Guide canadien de prise en compte des changements climatiques dans les normes), qui s’inspire du guide 32 des comités européens CEN et CENELEC[1]. Le CCN a demandé à l’entreprise Mantle314 de rédiger le guide, prévu printemps 2020. Le second projet est l’objet du présent contrat.
Le document d’orientation Comprendre l’information sur les changements climatiques pour élaborer des normes (ci-après « le document d’orientation »), qui sera publié par le CCN, sera intégré à l’ensemble de ressources et de directives normalisées du CCN. Son application sera volontaire : les OEN pourront l’utiliser pour prendre en compte les changements climatiques dans les travaux normatifs. Les comités techniques des OEN accrédités par le CCN et autres rédacteurs de normes au Canada seront encouragés à l’utiliser, et il est probable que sa consultation sera recommandée pour la rédaction ou la révision de normes ou d’autres documents.
[1] CEN-CENELEC, Guide 32 : Guide for addressing climate change adaptation in standards, Bruxelles (2016).