Navire à passagers à affréter par la Direction générale de la conservation et de la protection pour patrouiller dans les eaux environnantes du rivage du golfe de l’Est du Nouveau-Brunswick.

Inspections de l’équipement et patrouilles (avec l’agent des pêches à bord)

Casiers à homard, casiers à crabes, filets maillants (hareng, poisson de fond, maquereau, saumon, bar rayé), mollusques et crustacés, filière et autre équipement de pêche.
Mener des patrouilles côtières pour la pêche du homard, du crabe des neiges, du hareng, du maquereau, du saumon, du bar rayé, du thon, du poisson de fond et du pétoncle.Espace et capacités du navire

Le pont doit être suffisamment large pour y empiler un minimum de 25 casiers à crabes (le diamètre des casiers est habituellement de 6 à 7 pieds [à la base ou au plancher]) ou au moins 50 casiers à homards.
Le navire doit pouvoir atteindre une vitesse minimale requise de 20 nœuds et doit pouvoir maintenir une vitesse de croisière de 20 nœuds ou plus pour une durée prolongée (sans chargement). Parfois, dans les situations urgentes, un agent des pêches exigera que le navire voyage d’un emplacement à un autre rapidement, demandant au capitaine d’atteindre une vitesse de croisière de 20 nœuds ou plus pour une durée prolongée; la performance du moteur doit permettre l’exécution de la tâche demandée.Autre

Durant le contrat, le MPO installera une boîte noire à bord du navire de pêche. La boîte noire transmettra la position du navire en latitude et en longitude, la date et l’heure, ainsi que la vitesse du navire. Il incombera à l’entrepreneur d’avoir une prise d’alimentation de 12 volts disponible sur le navire.
L’entrepreneur, le capitaine ou les membres d’équipage respecteront les consignes suivantes :

ne pas modifier ou altérer la boîte noire ou son fonctionnement;
ne pas détruire, éliminer ou retirer la boîte noire, les enregistrements connexes ou les médias de stockage;
ne pas émettre ou faire émettre des signaux électroniques ou électriques qui rendent la boîte noire inopérante ou inexacte;
ne pas entraver ou bloquer tout signal requis par la boîte noire pour capter, enregistrer ou transmettre des données.

- Le capitaine et les membres d’équipage doivent veiller à ce que la boîte noire soit pleinement opérationnelle et activée pour la durée totale du voyage du MPO en mer. Le capitaine et l’équipage sont responsables de protéger la boîte noire au cours de la durée du contrat et doivent prendre les mesures raisonnables pour protéger le navire contre le vol d’équipement.
REMARQUE : Il convient de souligner que le travail à exécuter comporte certains risques, comme conduire un navire dans des conditions météorologiques défavorables et faire l’expérience de conflits possibles avec des pêcheurs ou le public.
Port d’attache :
De la date d’entrée en vigueur du contrat jusqu’au 15 novembre 2020, l’un des ports d’attache suivants sera assigné à l’entrepreneur:

1. 1)
   Shippagan, Nouveau-Brunswick
2. 2)
   Petit Rocher, Nouveau-Brunswick
3. 3)
   Neguac, Nouveau-Brunswick
4. 4)
   Richibucto, Nouveau-Brunswick
5. 5)
   Shediac, Nouveau-Brunswick
6. 6)
   Pointe Sapin, Nouveau-Brunswick

Avant l’octroi du contrat, l’entrepreneur et le chargé de projet discuteront de l’emplacement du port d’attache du navire et le détermineront; la décision définitive sera prise par le chargé de projet. Tous les coûts connexes ou supplémentaires subis pour se rendre au port d’attache du navire désigné et partir de celui-ci seront uniquement assumés par le capitaine et les membres d’équipage.
Service en mer :
Le ministère des Pêches et des Océans sera responsable de la rémunération pour le service en mer seulement. Le service en mer commence lorsque le navire quitte le port et prend fin lorsque le navire arrive au port. Le taux journalier pour le service en mer consistera en 9,5 heures de service en mer. Pour toute période de service en mer inférieure ou supérieure à 9,5 heures, la rémunération sera fixée en fonction d’un taux horaire calculé en divisant le taux journalier par 9,5. Pour les périodes prolongées en mer, la rémunération admissible maximale par jour sera de 16 heures.
Attente :
La rémunération pour les périodes d’attente aux ports qui se trouvent à l’extérieur du port d’attache de l’entrepreneur sera de quatre heures par jour à port pour les jours où aucun service en mer n’est effectué. La rémunération sera au taux horaire calculé en divisant le taux journalier par 9,5, comme il est indiqué à la section « Service en mer » ci-dessus.