Services d'agence maritime et de consultation maritime

1. c)
   de faciliter la détermination de l’intérêt de l’industrie quant à la présentation d’une soumission en

réponse à une future demande de soumissions.
Remarque à l’intention des fournisseurs intéressés
a) La présente lettre d’intérêt ne représente pas un engagement de la part du gouvernement du Canada. La
présente lettre d’intérêt ne constitue ni un appel d’offres ni une demande de proposition (DP) et aucun
contrat ni entente sur l’acquisition des renseignements sur les exigences figurant dans la présente lettre
d’intérêt ne sera conclu uniquement en vertu de la lettre d’intérêt. L’État n’a pas l’intention d’attribuer un
marché sur la foi de la présente lettre d’intérêt et n’est pas tenu de payer pour les renseignements
demandés. Toutes les dépenses et le risque encourus par le répondant qui décide de saisir cette occasion,
y compris la présentation des renseignements et les possibles visites, incombent à ce dernier.

1. b)
   Les discussions concernant les présentes exigences avec du personnel qui représente le ministère de la Défense nationale ou tout autre représentant du gouvernement du Canada ou autre participant aux activités du projet, ne doivent pas être interprétées comme une offre d’achat ni comme un engagement de la part du ministère de la Défense nationale ou du gouvernement du Canada en général.
2. c)
   Même si les données, renseignements et documents recueillis peuvent être fournis à titre commercial

confidentiel et ne seront pas communiqués à un tiers à l’extérieur du gouvernement du Canada, le Canada
se réserve le droit d’utiliser cette information pour appuyer l’élaboration des exigences, des devis, des
budgets et des échéanciers. Les exigences peuvent faire l’objet de modifications qui découlent de
l’information fournie en réponse à la présente lettre d’intérêt. Nous tenons à aviser les fournisseurs que
tout renseignement présenté au Canada en réponse à la présente lettre d’intérêt pourrait ou non être
utilisé par le Canada pour l’élaboration d’une demande de soumissions subséquente potentielle. La
publication de la présente lettre d’intérêt n’oblige pas le Canada à produire une demande de soumissions
subséquente pour répondre aux exigences indiquées dans la présente lettre d’intérêt, et ne le contraint
pas juridiquement ou autrement à conclure une entente ni à accepter ou à rejeter une suggestion.
d) Aucune liste de fournisseurs admissibles ne sera établie dans le cadre de la présente lettre d’intérêt pour
l’exécution de tout travail futur. En outre, la participation à la présente lettre d’intérêt n’est pas une
condition ou un préalable à la participation à une demande de soumissions subséquente.
e) Les répondants devraient indiquer les renseignements à considérer comme confidentiels ou exclusifs à
l’entreprise ou si la réponse contient des marchandises contrôlées.
Instructions de présentation de réponses
Les réponses à la présente lettre doivent être présentées par courriel au responsable de l’approvisionnement au plus tard à la date et à l’heure et à l’endroit indiqués à la page 1 du présent document. Les réponses doivent clairement indiquer le numéro de demande de soumissions sur la ligne de mention objet du courriel et sur la page couverture de la trousse de renseignements.
Responsable de l’approvisionnement
Andrew Desrochers
Agent d’approvisionnement sénior et Chef de sous-section (maritime et ferroviaire), D Achats Imp M 8-2
Ministère de la Défense nationale / Gouvernement du Canada
E-mail: (courriel sur l'avis officiel)