Données en « VRAC » sur les biens immobiliers aux États-Unis (impliquant les résidents canadiens)
Source : CanadaBuysAgence du revenu du Canada · Appel d'offres public · fermé le 5 août 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 25 juin 2020
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 juin 2020) et la clôture (5 août 2020), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Non spécifiée
- Adresse de l'organisme utilisateur
555, avenue Mackenzie, Ottawa, Ontario, K1A 0L5, Canada
- Référence
- Avis nº 1000353345
- GSIN
- D317EProduits d'information
- Accords commerciaux
- 14 accords ·
- PTPGP
- ALECP
- GATT
- ACI
- ALECC
- ALECU
- ALEC
- AECG
- ERTG
- Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Panama
- Canada-Corée
noms complets
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %L’Agence du revenu du Canada (ARC) nécessite des données sur les biens immobiliers aux États-Unis où un résident canadien est le propriétaire ou a participé à l’achat, à la vente ou au transfert. Les données sur les biens immobiliers sont requises en bloc afin de relever les registres actuels et historiques, les opérations hypothécaires, les impôts fonciers, les dossiers sur les biens immobiliers et les actes de vente.
Lire la suite — 560 caractèresRéduire
Ces renseignements amélioreront la capacité de l’ARC à administrer les programmes fiscaux, à exécuter les diverses lois fiscales afin de protéger l’assiette fiscale du Canada et à appuyer ses processus d’entreprise et de recherche.
Les objectifs de cette DDR sont de :
Recueillir des informations sur les meilleures pratiques de l’industrie concernant la collecte et la livraison de données sur les biens immobiliers aux États-Unis.
Solliciter des commentaires sur l’ébauche de l’énoncé des travaux (EDT).
Solliciter des commentaires sur des questions spécifiques.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 25 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 juin 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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