élection du conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake
Source : CanadaBuysAffaires autochtones et Développement du Nord Canada · Sur invitation · fermé le 15 juillet 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Québec (sauf RCN)
- Publication
- 5 juin 2020
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres limité
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 juin 2020) et la clôture (15 juillet 2020), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
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- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- — non déclaré
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- Référence
- Avis nº 1000219938
- GSIN
- T099ESondages, Non énumérés ailleurs
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- PMREA
noms complets
Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
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Description
100 %Conduite de l’élection du conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake composé d’un chef et de six conseillers élus à la majorité des votes des électeurs de la bande, et ce, en vertu de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens.
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En vertu de la Loi sur les Indiens (Loi) et du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens (Règlement), la ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) doit procéder à la conduite d’une élection pour reconnaître un conseil au sein d’une bande indienne assujettie au régime électoral de la Loi selon les dispositions des articles 74 à 80, lorsqu’il n’y a plus de conseil en place ou que celui-ci n’a désigné personne à titre de président d’élection.
Suite à un enjeu de gouvernance récurent et à des problématiques avec l’interprétation de leur code coutumier, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de l'époque, l'Honorable Chuck Strahl, a adopté un décret ministériel le 1er avril 2010 pour que les Algonquins de Barriere Lake soient assujettis aux dispositions de la Loi aux fins électorales. Depuis, le conseil refuse de tenir eux-mêmes leur processus électoral. La Ministre se doit ainsi de conduire les élections et son délégataire ministériel, la région de Québec, doit procéder à l’identification d’un président d’élection à cette fin.
Le mandat du conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake arrive à échéance le 12 août 2020. Le Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens prescrit que le processus électoral doit commencer au plus tard 79 jours avant cette date. Toutefois, en raison de la COVID-19, le conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake a décidé de prolonger son mandat de six mois selon les dispositions du nouveau Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de Premières Nations (prévention de maladies). Ainsi, suivant l’évolution de la situation sanitaire et selon la décision du conseil, la prochaine élection sera tenue d’ici le 12 février 2021.
La réserve de Rapid Lake a été établie en 1961 pour les Algonquins de Barriere Lake. D'une superficie de 29,7 hectares, elle est située à 134 km au nord de Maniwaki, sur la rive du réservoir Cabonga. Le 31 décembre 2015, la collectivité comptait 764 membres, dont 582 vivant sur reserve.
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Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 5 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 5 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 5 juin 2020 |
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