Évaluation internationale et analyse comparative des pratiques en matière de documents d'expédition de marchandises dangereuses
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 13 juillet 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 2 juin 2020
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 juin 2020) et la clôture (13 juillet 2020), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-190810
- GSIN
- B219AAutres études techniques
- Accords commerciaux
- 4 accords ·
- ACI
- AMP-OMC
- ALENA
- ALEC
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Transports Canada (TC) exige qu'un contractant effectue des recherches et des analyses. Le contractant devra examiner et évaluer une série de règlements et de pratiques internationaux existants sur l'utilisation du document d'expédition pour les expéditions de marchandises dangereuses. L'objectif de cette recherche et de cette analyse est de déterminer les meilleures pratiques et les possibilités de modernisation du cadre réglementaire au Canada.
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Le contractant sera chargé d'identifier, de décrire, de comparer et d'analyser les pratiques en matière de documents de transport (par exemple, les documents d'expédition) des régions à l’extérieur du Canada et pour tous les modes de transport (routier, ferroviaire, aérien, maritime).
La portée du travail comprend l’examen des pays ou régions à l’extérieur du Canada ayant en place des programmes de sécurité pour les marchandises dangereuses via transport routier, ferroviaire, maritime et aérien, y compris les autorisations spécifiques, tels que les permis spéciaux (États-Unis) et les accords ou directives multilatéraux (Europe);
À tout le moins, les pays suivants doivent être inclus dans l'évaluation : France, Japon, Italie, États-Unis d'Amérique (É.-U.), Royaume-Uni (R.-U.), Italie, Allemagne, Corée du Sud, Singapour, Hong Kong, Taiwan, Pays-Bas et Australie.
•Note: L'évaluation des pratiques canadiennes ne doit pas être incluse dans l'évaluation.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 2 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 juin 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 juin 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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