Description du trafic maritime par observations terrestres visant les embarcations navigantes et collecte d’information sur la présence du béluga et autres mammifères marins pour certains secteurs identifiés de l’estuaire du Saint-Laurent

TITRE : Description du trafic maritime par observations terrestres visant les embarcations navigantes et collecte d’information sur la présence du béluga et autres mammifères marins pour certains secteurs identifiés de l’estuaire du Saint-Laurent.
PAC :
L’objectif de ce préavis d’adjudication de contrat (PAC) est de signaler l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour l’obtention de ces services au Réseau d'observation de mammifères marins, 187 rue Bernier, Rivière-du-Loup, QC., G5R 0P3.
Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
INTRODUCTION :
Dans le cadre de la Loi sur les océans, une division de la Direction de la gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada, a pour mission d’assurer la protection et la gestion durable des ressources du milieu marin. Cette mission implique la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des activités humaines.
CONTEXTE :
Pêches et Océans Canada souhaite obtenir une description détaillée du trafic maritime par des observations terrestres visant les embarcations navigantes et faire la collecte d’information sur la présence des bélugas et autres mammifères marins pour les trois secteurs identifiés dans l’estuaire du Saint-Laurent : de Kamouraska à la pointe sud-ouest de l’île du Pèlerin, de la pointe est de l’île du Pèlerin à la pointe est de l’Île-aux-Lièvres, et de la pointe ouest de l’Île Blanche à la pointe ouest de l’Île Verte.
OBJECTIFS :
Pêches et Océans Canada est le ministère fédéral responsable de la protection de nos eaux et de la gestion des pêches, des océans et des ressources d’eau douce du Canada. Ses rôles sont notamment d’assurer des écosystèmes aquatiques sains et durables grâce à la protection de l’habitat et d’assurer la gestion durable des ressources du milieu marin. L’obtention d’une description détaillée du trafic maritime visant les embarcations navigantes non munies d’un système d'identification automatique et la collecte d’information sur la présence des bélugas et autres mammifères marins dans une aire importante de l’habitat essentiel du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, une espèce en voie de disparition, permettront d’acquérir des informations afin d’appuyer des initiatives de la Division de la gestion des espèces en péril et de la Division de la Gestion des Océans pour la région du Québec.
EXIGENCES CONCERNANT LES TRAVAUX :
Fournir la main-d’œuvre, l’équipement, les outils et tous les services nécessaires à la collecte d’information à partir d’observations terrestres afin d’obtenir une description détaillée du trafic maritime visant les embarcations navigantes et fournir la main-d’œuvre, l’équipement, les outils et tous les services nécessaires à la collecte d’information à partir d’observations terrestres sur la présence des bélugas et autres mammifères marins pour ces trois secteurs.
La collecte d’information décrite par le chargé de projet du ministère des Pêches et des Océans Canada de la région du Québec, doit s’effectuer à l’intérieur de la zone prédéfinie (figure jointe) représentant une distance d’observation maximale approximative d’environ 11 km au large de l’estuaire.
Les données d’observations doivent comprendre les informations suivantes :

Date, site, secteur, position (latitude/longitude et hauteur), observateur, heure UTC, effort (on/off);
Conditions météorologiques (Beaufort, marée, reflet et intensité, couleur de l’eau, couverture nuageuse, visibilité et niveau, précipitations, brume);
Description du trafic maritime (heure, navire, type, moteur en fonction, nom, activité, direction, distance, estimation de vitesse par catégories);
Présence de mammifères marins (espèce, indice d’identification, nombre, adultes, veau, distance prise avec binoculaire ou inclinomètre et estimée visuellement, direction de nage, comportement, réactions aux déplacements des embarcations, numérotation des observations subséquentes).

Une téléconférence avec le chargé de projet du Ministère doit être prévue dès l’octroi du contrat afin de préciser le contexte du travail et les attentes du MPO auprès du fournisseur et de s’assurer de la compréhension de données demandées.
Tâches et produits à livrer
Le livrable attendu est la production d’un rapport en français détaillant le trafic maritime (plaisanciers, AOMs, croisiéristes, navires de la marine marchande, traversiers, opérations maritimes ou autres) et les observations de mammifères marins récoltées pour le 1er février 2021. Également, une base de données Excel regroupant toutes les informations recueillies doit être fournie.
RESSOURCES ET NIVEAU D'EFFORT :
Le niveau d’effort estimé fourni au MPO sera comme suit :
La collecte des données doit s’effectuer de l’attribution du contrat jusqu’au 16 octobre 2020 simultanément pour les trois secteurs identifiés, selon l’horaire d’observation prédéfini ci-dessous. Ce dernier a été établi en alternance sur deux semaines afin de couvrir une fin de semaine sur deux, en raison de 40 heures/semaine de 09 :00 AM à 17 :00 PM :

du lundi au dimanche de le semaine 1: observation (7 jours),
les lundi et mardi de la semaine 2 : congé (2 jours),
du mercredi au vendredi de la semaine 2 : observation (3 jours),
et les samedi et dimanche de la semaine 2 : congé (2 jours).CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Doit avoir les outils et l’équipement nécessaire (plateforme d’observation, jumelle et inclinomètre pour chacun des secteurs).
Doit avoir la connaissance nécessaire dans l’utilisation du logiciel Excel et Word.
Doit avoir 5 ans d'expérience dans la rédaction de rapports d’activités d’observation en français.
Doit avoir 5 ans d’expérience dans la collecte d’information et d’identification de mammifères marins dans l’estuaire moyen du Saint-Laurent.
Doit avoir 5 ans d’expérience dans la collecte d’informations et l’identification d’embarcations navigantes dans l’estuaire moyen du Saint-Laurent.
Doit avoir 5 ans d’expérience dans la collecte d’informations et des conditions météorologiques.
Doit être en mesure de collecter l’information requise selon l’horaire d’observation prédéfini.
VALEUR ESTIMATIVE :
La valeur totale du contrat ne doit pas dépasser 48 000 $ hors taxes applicables pour la période ferme allant de l'attribution du contrat au 1er février 2021. Chaque année facultative suivante : 2021-2022 et 2022-2023, est estimée à 48 000 $ (chacune).
APPLICABILITÉ DE L'ACCORD COMMERCIAL ET AUTRES OBLIGATIONS :
ALEC
EXCEPTOIN AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES RESTREINT :
Les exigences en matière de politique suivantes s’appliquent au processus de préavis d’adjudication de contrat (PAC) :
Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (RME) (article 6) :
Selon l’article 10.2.1 et l’article 6 (d), une seule personne ou une seule société peut exécuter le travail; la règle s’applique à ce PAC pour les raisons suivantes :

–les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule société.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est important de noter que les données, résultats et produits inhérents au présent contrat seront la propriété exclusive de Pêches et Océans Canada. Dans le cadre de ce mandat, Pêches et Océans Canada détiendra seul la propriété intellectuelle ainsi que le droit d’utiliser les produits réalisés, de les gérer, d’en faire des produits dérivés et de les diffuser sans violer des droits d’auteur.
DURÉE DU CONTRAT :
La période du contrat est de l’attribution du contrat au 31 mars, 2021. Ces services doivent être effectués à partir de l’attribution du contrat au 16 octobre 2020. Le fournisseur doit avoir remis le rapport et la base de données au plus tard le 1er février 2021. En raison du contexte actuel liée à la Covid-19, deux années supplémentaires de prises de données d’une durée de 16 semaines pourraient être requises et seront incluses au contrat. L’inscription de ces années optionnelles au contrat n’engage et n’apporte aucune obligation à l’égard du ministère Pêches et Océans Canada et du responsable du projet.
DROIT DU FOURNISSEUR DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à fournir les services décrits dans la présente doivent présenter par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué dans le présent préavis, à la date de clôture au plus tard. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
DATE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS :
Le 12 juin 2020 à 14 h (HAA)
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Karen Dolan
Agente de contrats
Centre d’approvisionnement – Fredericton
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)