PAC-préparer l’exposé du Canada à la séance plénière de la Commission des limites du plateau continental relatif à sa demande sur l’océan Arctique
Source : CanadaBuysRessources naturelles Canada · Appel d'offres public · fermé le 15 mai 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Nouvelle-Écosse
- Publication
- 1er mai 2020
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er mai 2020) et la clôture (15 mai 2020), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
580, rue Booth, Ottawa, Ontario, K1A 0E4, Canada
- Référence
- Avis nº 50000052741
- GSIN
- R019QConsultation maritime
- Accords commerciaux
- 9 accords ·
- ALECC
- AMP-OMC
- ACI
- ALENA
- ALEC
- Canada-Honduras
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le programme canadien de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) a recueilli des données dans l’océan Arctique pour soutenir la délimitation des limites extérieures du plateau continental étendu. Le 23 mai 2020, le Canada a déposé une demande relative à l’océan Arctique auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLCS) de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et il doit en exposer les grandes lignes au siège de l’ONU à New York. Le gouvernement fédéral a demandé à Ressources naturelles Canada (RNCan) de préparer, au cours de la prochaine année, la présentation requise pour la demande du Canada relative à l’océan Arctique et de la présenter à la CLCS dans un proche avenir. Afin d’atteindre cet objectif, RNCan doit passer un marché pour des services visant à appuyer la préparation de l’exposé général destiné à la CLCS.
Le présent marché vise à retenir les services d’experts-conseils pour :
aider à préparer l’exposé du Canada à la séance plénière de la Commission des limites du plateau continental relatif à sa demande sur l’océan Arctique;
collaborer de façon constante avec l’équipe de l’UNCLOS sur les questions relatives aux deux demandes déposées à la CLCS par le Canada.
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Le fournisseur doit :
collaborer avec l’équipe canadienne de l’UNCLOS pour préparer les graphiques et le texte, au besoin, afin d’appuyer la préparation et l’achèvement de l’exposé du Canada sur l’océan Arctique;
contribuer aux projets réalisés avec Geocap et ArcGIS qui sous-tendent la demande relative à l’océan Arctique et qui serviront lors de l’exposé;
offrir des avis sur l’interprétation et l’application de l’article 76 de l’UNCLOS dans le cadre de l’exposé relatif à l’océan Arctique;
participer aux réunions de planification et d’étape de l’équipe pour préparer et achever l’exposé du Canada relatif à l’océan Arctique;
participer à une réunion sur l’exposé à Ottawa (Ontario);
prendre part à la délégation canadienne au siège de l’ONU à New York lors de la plénière pertinente de la CLCS.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 1er mai 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er mai 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er mai 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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