Analyse du démantèlement, de l’aliénation et du recyclage des navires au Canada
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 30 avril 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 2 mars 2020
- Délai pour soumissionner
- 60 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (2 mars 2020) et la clôture (30 avril 2020), arrondis au jour : 60 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-190394
- GSIN
- R019UServices professionnels / Recherche analytique de programme
- Accords commerciaux
- 9 accords ·
- ALECC
- ALECP
- ACI
- ALENA
- ALEC
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %L’objectif de Transports Canada consiste à évaluer et à déterminer la capacité des installations et des fournisseurs de services disponibles dans le domaine de l’aliénation des navires au Canada, à établir les exigences en vertu des lois et des règlements auxquels ils doivent se conformer, ainsi qu’à déterminer la manière dont ces exigences canadiennes se comparent aux exigences internationales en vertu de la Convention de Hong Kong et du Règlement de l’Union européenne relatif au recyclage des navires.
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Les résultats de cette analyse devraient permettre d’évaluer et de comparer la capacité de chaque province et territoire à aliéner le nombre prévu de navires qui arrivent chaque année à la fin de leur vie utile et à établir le cadre de réglementation de leurs activités.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 2 mars 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 2 mars 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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