INVITATION À SE QUALIFIER (ISQ) - SERVICES D’ACCÈS AU RTPC DU GOUVERNEMENT (SARG)

Seuls les répondants qualifiés seront autorisés à répondre à toute sollicitation subséquente émise dans le cadre du processus d'approvisionnement.
Ce ISQ n'est ni une demande de proposition ni une sollicitation de soumissions ou d'appels d'offres et est destiné uniquement à pré-qualifier les répondants.
Soumission P2PAfin de soumettre une réponse à cette QIT, les répondants doivent suivre les instructions de l’Invitation à la qualification (QI) qui seraient accessibles comme indiqué ci-dessous. Les répondants peuvent communiquer avec l’autorité contractante s’ils ont des problèmes d’accessibilité du document de QIT à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) répondants peuvent consulter les documents du QIT dans l’outil P2P dans la sollicitation suivante : BPM009024 https://sscp2pspc.ssc-spc.gc.ca/page.aspx/en/bpm/process_manage_extranet/10140
Les répondants doivent être inscrits et connectés au P2P afin de soumettre une réponse.Pour vous inscrire, veuillez consulter https://sscp2pspc.ssc-spc.gc.ca et cliquer sur « Inscrivez-vous maintenant ».
EXCEPTION NATIONALE DE SÉCURITÉ
Le Canada a invoqué l'exception de sécurité nationale à toutes fins à l'égard de cette exigence et, par conséquent, aucune des disciplines des accords commerciaux ne s'applique à ce marché.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Il existe une exigence de sécurité associée à cette exigence.
ACCORDS GLOBAUX DE RÉCLAMATION FONCIÈRE (CLCA):
Cet achat tiendra compte des obligations contractuelles qui existent dans les accords sur les revendications territoriales globales à travers le Canada.