INVITATION À SOUMISSIONNER - STANDARD l’arrangement en matière d’approvisionnement E60PQ-120001
Source : CanadaBuysTransports Canada · Sur invitation · fermé le 18 février 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 7 février 2020
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres limité
- Délai pour soumissionner
- 12 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 février 2020) et la clôture (18 février 2020), arrondis au jour : 12 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Non spécifiée
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-190688
- GSIN
- N7110CFauteuil, bureau
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALENA
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001 de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Bureau
- 2. Transports Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à 240 rue Sparks, Ottawa, On, K1A 0X8 avant 31 mars 2020.
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- 3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
- 4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
- 5. Il n'y a aucune sécurité associée à l'exigence
- 6. Seuls les fournisseurs qui sont préqualifiés et qui ont obtenu un arrangement en matière d'approvisionnement sont admissibles à soumissionner. Les titulaires d'un arrangement autre que l'approvisionnement (non-AMA) peuvent soumettre une soumission à l'utilisateur désigné (UI), mais doivent également soumettre un arrangement à l'autorité responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement (ASA) pour évaluation.
Un contrat ne peut être attribué aux non-titulaires d'un AMA à moins que l'AAS n'ait émis un AMA à ce fournisseur pour les produits et services contenus dans l'offre. Le processus pour se qualifier pour un AMA est détaillé dans la DAMA # E60PQ-120001 / F et peut être trouvé sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tenders).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.
Demandes:
Les demandes de renseignements concernant cette exigence doivent être soumises à l'autorité contractante nommée ci-dessus.
Si vous souhaitez savoir comment vous pouvez être titulaire d'un AMA pré-qualifié, veuillez contacter (courriel sur l'avis officiel)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 7 février 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 février 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 février 2020 |
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