Le Ministère de la Justice Canada Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution
Source : CanadaBuysMinistère de la Justice Canada · Sur invitation · fermé le 20 février 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 31 janvier 2020
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres limité
- Délai pour soumissionner
- 21 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 janvier 2020) et la clôture (20 février 2020), arrondis au jour : 21 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
284, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A0H8, Canada
- Référence
- Avis nº 1000027753
- GSIN
- R010CVérification des bénéficiaires et des accords de contribution (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels des soutien à la vérifications)
- Accords commerciaux
- 12 accords ·
- AECG
- AMP-OMC
- ALENA
- ALEC
- ALECP
- ALECC
- PTPGP
- ACI
- Canada-Panama
- Canada-Corée
- Canada-Honduras
- Canada-Colombie
noms complets
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Colombie
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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Description
100 %Afin que JUS puisse soutenir la mise en œuvre de son programme de contribution aux bénéficiaires et respecter ses obligations décrites dans la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les paiements de transfert, des audits professionnels sont nécessaires, sur la base d'un plan basé sur les risques, pour s'assurer que le bénéficiaire d'un accord de contribution a respecté les obligations décrites dans l'accord de financement, pour garantir une bonne gestion des fonds publics et le plus haut niveau d'intégrité, de transparence et de responsabilité.
Lire la suite — 472 caractèresRéduire
L'objectif des vérifications sera de déterminer si les coûts engagés par les bénéficiaires d'accords de contribution de JUS étaient conformes aux conditions des accords de contribution, de vérifier et de faire rapport sur les coûts réclamés et engagés, d'identifier les coûts non admissibles selon les conditions financières des accords et de déterminer si le bénéficiaire dispose d'un système de contrôle interne adéquat pour rendre compte et gérer la contribution reçue.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 31 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 31 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 31 janvier 2020 |
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