Services de validation de l'admissibilité des véhicules pour le Programme d'encouragement aux véhicules zéro émission.
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 13 février 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 29 janvier 2020
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (29 janvier 2020) et la clôture (13 février 2020), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-190510
- GSIN
- D303AAServices d'introduction de données
- Accords commerciaux
- 11 accords ·
- ALECC
- ACI
- ALECP
- ALENA
- ALEC
- Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
- Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario
- Canada-Colombie
- Accord de corridor Québec-New York
- Canada-Panama
- Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
noms complets
Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de corridor Québec-New York · Accord de libre-échange Canada-Panama · Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Afin de mettre en œuvre le Programme iVZE de façon efficace et dans les délais prescrits, Transports Canada (TC) a conclu un contrat avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). Le CCATM est le seul fournisseur qui a la capacité d’offrir un accès consolidé en temps réel aux bases de données provinciales et territoriales sur l’immatriculation et la propriété des véhicules, qui est utilisé pour appuyer le processus d’examen des demandes de remboursement pour le Programme iVZE.
Lire la suite — 375 caractèresRéduire
TC exige que ces données soient fournies en temps réel afin de respecter les délais d’examen des demandes et les normes de service établis dans le cadre du Programme iVZE. Le contrat initial était à fournisseur unique conformément à l’autorité contractante déléguée par TC, étant donné que le CCATM est considéré comme la seule entité ayant la capacité de fournir ce service.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 29 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 29 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 29 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 29 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 29 janvier 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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