Étude de faisabilité d’un dispositif de séparation du trafic
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 14 avril 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Colombie-Britannique
- Publication
- 27 janvier 2020
- Délai pour soumissionner
- 79 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 janvier 2020) et la clôture (14 avril 2020), arrondis au jour : 79 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Non spécifiée
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-190385
- GSIN
- B002AÉtudes d'animaux et d'aquaculture
- GSIN
- B109AAutres études environnementales
- Accords commerciaux
- 11 accords ·
- AMP-OMC
- ALECP
- ALEC
- ALENA
- ALECC
- ACI
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
- Canada-Panama
- Canada-Corée
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Corée
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %Les épaulards résidants du sud ont été inscrits sur la liste des espèces en voie de disparition au Canada en 2003 et bénéficient d’une protection juridique tant au Canada qu’aux États-Unis. Le programme de rétablissement du Canada pour l’épaulard résident du sud a été publié en 2011 et modifié en 2018 pour l’ajout d’un habitat essentiel supplémentaire.
Lire la suite — 3 450 caractèresRéduire
Un rapport du Secrétariat canadien de consultation scientifique et un examen scientifique des baleines effectué par Pêches et Océans Canada (MPO) ont désigné la déviation du trafic maritime ou le « déplacement » des voies de navigation comme des solutions à envisager pour protéger et rétablir l’espèce. S’appuyant sur les travaux du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a lancé une initiative quinquennale de 167,4 millions de dollars pour lutter contre les menaces qui pèsent sur les baleines menacées au Canada, dont l’épaulard résident du sud.
Transports Canada travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants afin d’effectuer et d’appuyer des recherches, des essais et de nouvelles mesures visant à réduire l’impact des perturbations physiques et acoustiques causées par les navires sur l’épaulard résident du sud. Ces deux dernières années, on a effectué des essais sur l’eau au cours desquels on a demandé aux navires de réduire volontairement leur vitesse et/ou de modifier leur itinéraire dans certaines voies maritimes. Bien qu’une analyse exhaustive soit en cours, les résultats préliminaires indiquent que ces mesures ont des répercussions positives sur la réduction des perturbations subaquatiques dans les principales parties définies de l’habitat essentiel qui sont importantes pour certains comportements ou l’alimentation.
En s’appuyant sur les connaissances acquises grâce à la recherche et aux essais, Transports Canada envisage maintenant la possibilité d’apporter des modifications officielles au DST et aux voies de circulation adoptées dans l’habitat essentiel, probablement en mettant l’accent sur certaines des principales zones d’importance définies qui se trouvent dans le détroit de Juan de Fuca et au banc Swiftsure, dans le détroit de Haro et le passage Boundary ainsi que dans le détroit de Georgia, près de l’embouchure du fleuve Fraser.
Certaines parties de la DST dans cette région géographique traversent la frontière internationale avec les États-Unis, et le trafic maritime dans cette région transfrontalière est géré conjointement par le Canada et les États-Unis dans le cadre d’accords existants. La DST traverse également les territoires traditionnels de plusieurs groupes et tribus autochtones.
Si la mise en œuvre d’une des solutions définies dans la présente étude de faisabilité devait être envisagée, il se pourrait que le Canada et les États-Unis doivent collaborer en vue de proposer des modifications à l’Organisation maritime internationale pour adoption. Les modifications pourraient également entraîner l’obligation formelle de consulter les groupes autochtones du Canada (et un processus comparable du gouvernement américain auprès des tribus des États-Unis) dont les territoires traditionnels chevauchent la DST.
Compte tenu du fait que cette étude de faisabilité pourrait bien mener à des mesures envisagées relativement aux DST, la progression des travaux à l’appui de ces modifications exigera ce qui suit :
Coordonner les considérations relatives aux compétences et les processus décisionnels canadiens, américains et internationaux.
Évaluer une série d’avantages et d’incidences socioéconomiques, environnementales, culturelles et liées à la sécurité de la navigation qu’auront les possibles modifications.
Mobiliser une multitude de groupes autochtones, d’exploitants de l’industrie maritime et d’autres intervenants, possiblement en grand nombre.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 27 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | EN | 27 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 janvier 2020 |
| Document d'appel d'offres | FR | 27 janvier 2020 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis. · Signaler une erreur