Étude d’impact longitudinale des Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien
Source : CanadaBuysPatrimoine canadien · Sur invitation · fermé le 13 janvier 2020 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 17 décembre 2019
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres limité
- Délai pour soumissionner
- 28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 décembre 2019) et la clôture (13 janvier 2020), arrondis au jour : 28 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
1030, chemin Innes, Ottawa, Ontario, K1B4S7, Canada
- Référence
- Avis nº 10190875
- GSIN
- R199HServices de consultation en matière de gestion du changement et de développement organisationnel (GC/DO)
- Accords commerciaux
- 8 accords ·
- AECG
- ALENA
- ALEC
- ALECC
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) aimerait sélectionner une équipe de recherche qualifiée pour mener une étude d’impact longitudinale sur ses Programmes d’appui aux langues officielles (PALO). L’étude couvrira une période de 30 ans allant de 1988 à 2018.
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En effet, le réaménagement de la Loi sur les langues officielles (LLO) en 1988 avait été suivi d’importants réinvestissements dans la promotion du français et de l’anglais comme langues officielles du Canada, mais aussi dans la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Les PALO constituent aujourd’hui le plus important investissement fédéral dans le domaine des langues officielles, et PCH administre les différentes composantes de ces programmes dont le financement est versé à l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, de même qu’à un grand nombre d’organismes communautaires.
L’étude d’impact devra être menée par une équipe (ci-après nommée « l’entrepreneur») qualifiée ayant démontré une bonne connaissance du paysage sociopolitique des langues officielles au Canada et de l’évaluation de programmes et de politiques publiques. L’entrepreneur devra déterminer qualitativement et quantitativement l’impact des PALO sur les individus, les organismes bénéficiaires, les communautés de langue officielle (minoritaires ou majoritaires) et la société canadienne, et en fonction des objectifs économiques, socioculturels, et des politiques publiques qui sont visés par leur mise en œuvre.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 17 décembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 17 décembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 17 décembre 2019 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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