Services psychologiques

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit devra fournir des soins psychologiques aux délinquants et collaborer avec l’équipe interdisciplinaire des services de santé, qui comprend, entre autres, les infirmières, les psychologues, les travailleurs sociaux, les ergothérapeutes et les autres professionnels de soins de santé connexes. Il est également essentiel qu’il collabore avec l’équipe de gestion des cas et, dans les établissements dans la collectivité, l’équipe de traitement/surveillance compte aussi un responsable des agents de libération conditionnelle, un agent de libération conditionnelle et le psychologue du SCC et/ou le chargé de projet.
Objectifs :
À la demande du chargé de projet, fournir des services essentiels et non essentiels de santé mentale et/ou d’évaluation psychologique, et/ou d’évaluation psychologique du risque à des délinquants à l’Établissement Nova pour femmes.
Produits livrables :
L’entrepreneur doit fournir des services de santé mentale à des délinquants à la demande du chargé de projet et conformément au Cadre national relatif aux soins de santé essentiels, y compris toute modification apportée à ce cadre par le SCC durant la période visée par le contrat et toute période optionnelle exercée par le SCC, le cas échéant.
Voici en quoi consistent notamment ces services :
a. Participer aux réunions à titre de consultant, notamment aux conférences de cas, aux réunions de l’Équipe interdisciplinaire de santé mentale et aux réunions du Comité d’intervention correctionnelle, ainsi qu’à d’autres activités connexes, au besoin.
b. Participer à la formation au sein du SCC, y compris les séances d’orientation et la formation sur l’évaluation du risque, au besoin.
c. Offrir des services de consultation liés au règlement des griefs des délinquants et au processus d’enquête, sur demande.
d. Préparer et soumettre des évaluations psychologiques et d’autres rapports à la demande du chargé de projet.
Counseling en santé mentale et/ou processus d’évaluation dans les établissements
L’entrepreneur doit faire ce qui suit :

Évaluer et traiter individuellement des délinquants;
Participer à la planification de la continuité des soins et à l’élaboration de plans de libération sur demande;
Fournir des services de consultation aux autres professionnels de la santé afin d’assurer la continuité des soins;
Offrir des services de consultation et des conseils relatifs aux services de santé mentale à l’équipe de soins de santé mentale et/ou aux gestionnaires de l’établissement sur demande;
Prendre des dispositions à l’avance pour la tenue d’entrevues et d’examens des dossiers à des moments convenus avec les Services de santé mentale;
Avant de tenir une entrevue, l’entrepreneur doit passer en revue les dossiers pertinents, y compris les dossiers Psychologie, Gestion du cas, Discipline et isolement, ainsi que les dossiers électroniques du SGD. Le délinquant sera avisé du fait que les services qui lui seront fournis seront de courte durée et que le suivi à long terme (au besoin) sera effectué par les Services de santé mentale du SCC.
Tous les cas seront confiés à l’entrepreneur par le chargé de projet ou par son représentant désigné. Les cas qui lui seront confiés comprendront ceux qui exigent un examen et un rapport psychologiques après l’isolement, du counseling à court terme, une intervention en cas de crise ou toute autre intervention clinique en cas d’urgence.
Dans le cadre de son travail clinique, l’entrepreneur doit toujours formuler des recommandations par écrit au sujet des stratégies d’intervention à adopter, selon les problèmes cernés, le diagnostic posé lorsqu’il concerne le risque, la symptomatologie, la nature de la question relative à l’aiguillage, et le risque d’automutilation.
L’entrepreneur doit faire un compte rendu verbal au chef des Services de santé mentale et/ou aux autres membres du personnel concernés immédiatement après l’entrevue avec un délinquant chez qui il constate un risque de suicide/d’automutilation ou encore une instabilité ou des troubles mentaux évidents.
Exception faite de l’examen des cas d’isolement, l’entrepreneur doit soumettre ses rapports écrits au chargé de projet dans un délai d’une semaine après l’entrevue. Il présentera ses rapports au personnel désigné du SCC dans le format précisé sous la rubrique de la communication de renseignements. À la demande du chargé de projet, l’entrepreneur doit verser les rapports directement dans le SGD et soumettre des copies signées des rapports générés par le SGD au chargé de projet.
Pour l’examen des cas d’isolement, l’entrepreneur doit s’acquitter rapidement de toutes ses tâches, conformément au paragraphe 69 et à l’annexe E de la Directive du commissaire 709. L’entrepreneur doit rédiger et présenter ses rapports au chargé de projet le jour où l’entrevue avec le délinquant a lieu.Évaluation de la santé mentale et dépistage des troubles mentaux

L’entrepreneur doit offrir tous les services d’évaluation sur place, à l’endroit désigné par le chargé de projet ou son représentant désigné.
L’entrepreneur doit obtenir l’approbation préalable du chargé de projet ou de son représentant désigné pour tout travail lié aux interventions de suivi dans les cas graves;
Le chargé de projet fournira la batterie de tests à administrer aux délinquants.
L’entrepreneur doit faire ce qui suit :

administrer, conformément aux lignes directrices nationales, et si nécessaire, des tests de dépistage aux nouveaux délinquants sous responsabilité fédérale dans un délai allant de 72 heures à 14 jours suivant leur admission;
interpréter les tests de dépistage conformément aux manuels s’y rapportant;
mener des entrevues de suivi auprès des délinquants si cela est indiqué d’après les résultats des tests de dépistage afin de préciser les besoins en santé mentale des délinquants;
selon les résultats des tests, procéder aux aiguillages appropriés en vue de la prestation des services de santé mentale complémentaires;
formuler des recommandations à l’intention du chargé de projet ou de son représentant désigné au sujet de la possibilité que les délinquants aient des fréquentations normales, de leur transfèrement, de leur traitement spécialisé en santé mentale, du risque d’automutilation ou de danger pour les autres et de la possibilité qu’ils suivent un traitement et/ou une formation de réadaptation;
donner des conseils professionnels au chargé de projet ou à son représentant désigné au sujet des mesures de précaution pour assurer le bien-être des délinquants (c.-à-d. les précautions à prendre pour éviter le suicide, la surveillance accrue et la sécurité du personnel traitant);
offrir des services consultatifs et des services d’urgence pendant un maximum de trois heures par mois en moyenne, à la demande du chargé de projet ou de son représentant désigné.

L’entrepreneur doit fournir un résumé dactylographié fondé sur son interprétation des résultats de la batterie de tests de dépistage.
L’entrepreneur doit fournir une évaluation psychologique dactylographiée des besoins en santé mentale du délinquant, si cela est indiqué d’après les résultats de la batterie de tests de dépistage.
L’entrepreneur doit fournir des rapports dactylographiés de ses activités cliniques auprès du délinquant au personnel du SCC désigné par le chargé de projet. Ces rapports doivent être fournis aux membres du personnel du SCC dans les délais établis dans les lignes directrices nationales concernant la batterie de tests de dépistage.
Le chargé de projet ou son représentant désigné se réserve le droit de demander les rapports dont il est question cidessus dans un délai plus court que celui prévu par les lignes directrices nationales concernant la batterie de tests de dépistage en cas d’urgence.

Durée du contrat :

Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 6 janvier, 2020 au 5 janvier, 2021 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21250-20-3368456
Autorité contractante : Lise Bourque
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)