Élimination des éléments contaminés
Source : CanadaBuysMinistère de la défense nationale · Appel d'offres public · fermé le 17 décembre 2019 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 5 novembre 2019
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 novembre 2019) et la clôture (17 décembre 2019), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- À l'étranger · Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
101, promenade Colonel By, Ottawa, Ontario, K1A0K2, Canada
- Référence
- Avis nº W6369-19-X050
- GSIN
- E108CAServices d'élimination de déchets dangereux
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALECC
- ALENA
- ALECP
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %W6369-19-X050
Élimination des éléments contaminés
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir des services pour l’élimination de deux (2) transformateurs, accessoires d’un générateur Van De Graaf contaminés au tritium et au biphényle polychloré (BPC), et de vingt-trois (23) pompes, accessoires d’un générateur Van De Graaf contaminés au tritium et au BPC.
Le MDN prévoit attribuer un (1) seul contrat pour ce besoin.
Lire la suite — 1 318 caractèresRéduire
Les fournisseurs doivent consulter la demande de proposition (DP) pour obtenir les exigences détaillées du besoin.
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES (CTO)
Dans sa proposition, le soumissionnaire doit adéquatement démontrer ce qui suit :
CT01 : Le soumissionnaire doit posséder une licence adéquate de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour le transport, le stockage et l’élimination de déchets radioactifs comportant du tritium (hydrogène3). La licence doit être valide pendant toute la durée du contrat.
Le MDN retiendra les services du soumissionnaire ayant présenté la soumission conforme la moins disante.
En ce qui concerne les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme le précise l’article 2.3 de la Partie 2 de la demande de propositions, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Le MDN se réserve le droit de n’attribuer aucun contrat, peu importe les propositions reçues.
En cas de différence entre le libellé du présent avis et la DP, le libellé de la DP l’emportera.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 5 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 5 novembre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 5 novembre 2019 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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