Services de sténographie et de transcription judiciaires
Source : CanadaBuysService Canadien d'appui aux tribunaux administratifs · Appel d'offres public · fermé le 3 décembre 2019 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 24 octobre 2019
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 octobre 2019) et la clôture (3 décembre 2019), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
344, rue Slater, 15e étage, suite 100, Ottawa, Ontario, K1A 0B6, Canada
- Référence
- Avis nº 20190726
- GSIN
- R104BServices de transcription
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALEC
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Avis de projet de marchés (APM)
Besoin :
Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a besoin d'obtenir des services de sténographie et de transcription judiciaires là où sont tenues les séances et les audiences des tribunaux. Le SCDATA cherche à obtenir les propositions de fournisseurs intéressés à fournir des services de sténographie et de transcription judiciaires sur demande dans le cadre d'un (1) contrat.
Lire la suite — 1 797 caractèresRéduire
La période du contrat subséquent doit être d'une durée d'un (1) an avec la possibilité d'une prolongation allant jusqu'à quatre (4) périodes supplémentaires d'un an.
Fournir des services de sténographie judiciaire et de transcription en anglais, en français ou dans les deux langues officielles du Canada (anglais et français), selon la langue employée lors des procédures ou des audiences tenues conformément aux divers mandats des tribunaux.
Seul l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique à ce besoin.
2. Demandes de renseignements en période de soumission :
Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à (courriel sur l'avis officiel) au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.
3. Sécurité
La demande de proposition (DDP) comporte des exigences relatives à la sécurité.
4. Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Les soumissionnaires qui aimeraient obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité peuvent télécharger le document d’invitation à soumissionner. Veuillez noter que le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ne diffusera pas les documents d’invitation à soumissionner qui sont affichés sur le site d’achats et ventes.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (Anglais ou Français).
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 24 octobre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 octobre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 24 octobre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 24 octobre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 octobre 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 octobre 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 24 octobre 2019 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.