Entrepôt des douanes — Entreposage frigorifique pour des produits saisis en situation d’application de la loiEntrepôt des douanes — Entreposage frigorifique pour des produits saisis en situation d’application de la loi

L’entrepreneur doit pouvoir coordonner la collecte, le transport, le déchargement, l’entreposage et la destruction de grandes quantités de biens congelés arrivant par voies aériennes, ferroviaires ou maritimes. L’entreposage doit être effectué dans un environnement contrôlé dont les accès et les sorties sont réglementés. La DALF d’ECCC a besoin d’un entrepreneur pour fournir des services d’entreposage sur demande et au besoin.
Contexte
La DALF d’ECCC réalise régulièrement des enquêtes internationales et multirégionales qui peuvent entraîner la rétention à long terme de grandes quantités d’aliments surgelés périssables composés d’espèces menacées. Le bilan des biens retenus est effectué aux points d’entrée au pays (Vancouver, Toronto, Montréal et Halifax). L’emplacement des importations nécessite l’utilisation de services d’entreposage frigorifique fiables à proximité du point d’entrée au Canada.
La DALF d’ECCC a des responsabilités criminelles et civiles associées à l’entreposage adéquat de ces biens. Les biens retenus constituent des preuves et nécessitent des entrepôts sécurisés aux douanes dont les accès et les sorties sont surveillés et consignés. L’entrepreneur doit respecter le Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes. Les biens doivent être conservés à une température constante de -18 degrés Celsius pour ne pas pourrir, et les biens peuvent nécessiter un entreposage à long terme pour les longues procédures judiciaires de plus de deux ans. ECCC nécessite l’entreposage de plusieurs conteneurs d’une longueur pouvant atteindre 40 pi (2 389 pieds cubes) qui ne sont pas livrés à des intervalles fixes ou qui sont livrés avec un court préavis. Cette imprévisibilité fait en sorte que plusieurs cargaisons de tailles diverses sont livrées à différents endroits et à différentes périodes de l’année, ce qui nécessite un entreposage à long terme avec des dispositions d’entrée et de sortie pendant plusieurs années.
Zones géographiques
Seuls les offrants exerçant des activités dans une ou plusieurs des zones géographiques suivantes seront pris en compte :
Zone géographique 1
Vancouver (Colombie-Britannique)
Zone géographique 2
Toronto (Ontario)
Zone géographique 3
Montréal (Québec)
Zone géographique 4
Halifax (Nouvelle-Ecosse)