Services d'Éducation et bibliothécaire - l'Établissement Nova pour Femmes

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), accords de libre-échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’enseignement et des services de bibliothèque à l’Établissement Nova pour femmes du Service correctionnel Canada (SCC), à Truro (Nouvelle- Écosse).
Objectifs :
L’objectif général est d’aider à réduire le risque et de favoriser leur réinsertion sociale en tant que citoyennes productives et respectueuses des lois.
Produits livrables :
L’entrepreneur doit fournir les produits livrables suivants :

L’Établissement Nova pour femmes nécessitera les services de deux enseignants à temps plein, d’un enseignant à temps partiel et d’un technicien de bibliothèque à temps partiel.
Les deux enseignants à temps plein devront travailler au maximum 1 575 heures chacun et ces heures doivent être réparties également au cours d’une année afin d’assurer un service continu. Une journée moyenne de travail à temps plein durera 7 heures

Au moins un des deux enseignants à temps plein doit être bilingue (français et anglais). En raison de nos besoins opérationnels, du travail peut être requis le soir et les fins de semaine. L’enseignant à temps partiel devra travailler un maximum de 800 heures par année. Ce travail à temps partiel permet de suivre un horaire souple, y compris des quarts de travail écourtés répartis durant la semaine de travail.

Il est aussi reconnu que des remplaçants seront requis pour un maximum de 48 heures par année en déplacement, ce qui est prévu au contrat.

Les enseignants contractuels et le technicien de bibliothèque doivent prendre les présences des délinquantes qui assistent aux cours et/ou qui se présentent au travail. En outre, ils doivent prendre les présences pendant les cours et/ou le travail si un agent du Service correctionnel du Canada leur en fait la demande.
L’entrepreneur devra tenir des registres précis des crédits accumulés par les détenues dans le cadre de la prestation des services. Ces registres doivent être fournis aux détenues sur demande. Des copies papier seront classées dans le dossier de formation de chaque délinquante.

Le programme visant à parfaire les études comprendra des cours de mathématiques, de sciences et de communication.
La région de l’Atlantique du SCC a élaboré un programme d’études régional qui traite des aptitudes à perfectionner en mathématiques, sciences et communication aux niveaux I, II, III et IV. L’entrepreneur doit au moins inclure ces matières dans le programme d’études proposé.

Chaque enseignant contractuel et technicien de bibliothèque doit établir des objectifs de programme pour chaque étudiante inscrite au programme ou qui est affectée à un travail, à l’aide du programme correctionnel de la personne, et il doit saisir les objectifs dans le Système de gestion des délinquants (SGD).
Chaque enseignant contractuel et technicien de bibliothèque doit évaluer le rendement des étudiantes inscrites au programme, au moins une fois aux 180 jours, et doit saisir l’évaluation dans le SGD. En outre, une évaluation finale doit être effectuée lorsque l’affectation est terminée.

L’entrepreneur doit remettre à l’autorité de projet un rapport trimestriel et annuel de données qui présente en détail ce qui suit :

le nom de chaque délinquante et une indication de ses besoins en education;
le nom de chaque délinquante affectée à l’école et le niveau scolaire visé;
le motif pour lequel une délinquante qui devrait être affectée ne l’est pas;
l’évolution de chaque délinquante à ce jour, y compris les plans visant toute mesure d’adaptation, l’octroi de certificats et les suspensions de programmes, entre autres;
les renseignements concernant la planification de la libération, y compris les contacts dans la collectivité;
l’emploi des détenues, y compris le nombre de mentors et d’aide-bibliothécaires utilises;
les activités structurées, y compris les engagements communautaires, les activités à la bibliothèque et les placements étudiants, entre autres.

Le personnel contractuel doit préparer les registres des interventions, les déclarations des agents et les rapports d’observation, entre autres, pour les détenues qui sont sous leur surveillance, conformément aux politiques.
Chaque enseignant contractuel et technicien de bibliothèque doit collaborer à l’évaluation de la rémunération des délinquantes inscrites à leurs programmes, conformément à leurs plans correctionnels individuels et tel que prévu dans la DC 730 « Affectation aux programmes et rémunération des détenus ».

En général, le « Manuel de directives » pour le personnel contractuel en éducation (enseignants et techniciens de bibliothèque) comprend les documents suivants du SCC

Document de la Mission
Stratégie correctionnelle pour les femmes purgeant une peine fédérale
La création de choix
Directives du commissaire
Ordres permanents
Contrat pour les services éducatifs et de bibliothèque
Guide national pour les bibliothèques dans les établissements
Protocole du personnel pour les établissements pour délinquantes

Le travail sera sujet à inspection et acceptation par l’autorité de projet.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1ier janvier 2020 au 30 décembre 2020 avec une possibilité de 1 (une) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21250-20-3310480
Autorité contractante : Danielle Blanchet
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marches;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)