DDP- Services de conception graphique (J031827/A)

Les documents comprennent, sans toutefois s’y limiter, le matériel de commercialisation visant à faire la promotion des publications imprimées et du site Web de Statistique Canada ou à accroître la participation aux enquêtes, les documents de recrutement et les initiatives relatives à l’image de marque. Pour ce faire, l’entrepreneur produira des documents bilingues (en français et en anglais).
Jusqu’à trois (3) contrats seront adjugés. Le volume de travail par année par les contrats.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Langue
Ce bureau central de Statistique Canada fournit des services d'achat au public dans leurs langues officielles.
CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE de Proposition (DP)
Statistique Canada n’effectuera aucun paiement direct à l’égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DDP.
Période du contrat
La période de chaque contrat octroyé sera de la date de l’attribution du contrat et se terminera un (1) an plus tard.
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire d’une (1) année(s) chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n’importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur au moins deux (2) jours civils avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l’autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
SOUMISSION/ date de clôture ET Présentation des soumissions
Les fournisseurs intéressés devraient exprimer leur intérêt pour cette acquisition comme indiqué ci-dessous:
Susan Hall
Conseillère en passation de marches
Materiel and Contracts Services
Statistique Canada
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
E-Mail: (courriel sur l'avis officiel)
La date limite des soumissions concernant ce RFP est le 15 Octobre à 14 :00 HNE. Toutes les soumissions reçues après cette date et heure seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes. Comme stipulé dans la politique de contrat du conseil du trésor, il incombe au soumissionnaire que tous les documents requis soient reçus à leur destination exigée avant la date et heure de fermeture du RFP.
Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
Critères techniques obligatoires
EO1
Le soumissionnaire doit avoir acquis, au cours des dix (10) dernières années, au moins cinq (5) années cumulatives d’expérience en production des projets de documents bilingues (en français et en anglais) de promotion directe ou sur le Web (dépliants, brochures, affiches, fiches de transfert, cartes postales, bannières publicitaires, courriels).
Au minimum, le soumissionnaire doit fournir les informations suivantes pour chaque projet soumis en réponse à ce critère;

1. a)
   Nom du client
2. b)
   Numéro de téléphone du client
3. c)
   Adresse e-mail du client
4. d)
   Titre du projet
5. e)
   Description du projet
6. f)
   Produits livrables du projet

EO2
Le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitae détaillé pour la position de chef d’équipe de ce projet et y présenter toutes les expériences pertinentes en conception graphique.
EO3
Le soumissionnaire doit fournir un (1) exemple de projet ou de travail achevé démontrant le respect des dispositions du Programme de coordination de l’image de marque, de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur le multiculturalisme canadien, afin de refléter la diversité de la population canadienne.
Veuillez fournir un exemple qui couvre tous les éléments suivants :

1. 1)
   Programme fédéral de l’image de marque (PFIM) : http://www.tbs-sct.gc.ca/fip-pcim/index-fra.asp
2. 2)
   Loi sur les langues officielles : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-3.01/
3. 3)
   Loi sur le multiculturalisme canadien : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-18.7/TexteComplet.html

4.) Les normes sur l’accessibilité doivent être satisfaites.
https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=23601
Pour répondre à l’exigence obligatoire EO3, l’exemple présenté doit être conforme au protocole et aux lois ci-dessus.
EO4
Rendement et programme d’assurance de la qualité
Le soumissionnaire doit décrire, dans sa proposition, la méthode par laquelle il effectuera le contrôle de la qualité dans les deux langues officielles du Canada (le français et l’anglais), y compris les moyens détaillés qui seront utilisés pour assurer la qualité des produits graphiques, et les mécanismes d’intervention advenant des erreurs, des omissions et des retards. Le soumissionnaire doit, en outre, démontrer sa capacité à garantir le contrôle de la qualité à toutes les étapes de la conception graphique.
Le soumissionnaire doit fournir ses méthodes de vérification de la qualité et de l’exécution du travail (c’est-à-dire les méthodes pour s’assurer que la version est acceptable).
(Document d’une [1] page au maximum)
Exigences relatives à la sécurité
Ce contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.