Liste source des enquêteurs contractuels

L'objectif de la présente demande de qualifications (DQ) est d'accroître la capacité de fourniture de services d'une liste de fournisseurs en cours d'élaboration en ajoutant des ressources d'enquêteurs qualifiés à la liste des sources existante de services d'enquête avec la CPPM. Les ressources figurant actuellement sur la liste des sources ne sont pas obligées de soumettre à nouveau.
La CPPM a la diversité et l’inclusion à cœur. Nous accueillons tous les candidats et encourageons fortement des candidats de groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi (c.-à-d., peuples autochtones, personnes handicapées, minorités visibles, femmes).
Les nouveaux contractants sont invités à soumettre des réponses (soumission sur la manière dont les critères de l'enquêteur sont satisfaits) à ce DQ afin de participer aux processus d'approvisionnement concurrentiels traditionnels ultérieurs.
Seules les Demandes de qualification reçues avant le 4 septembre 2019 à 14h00, heure locale, seront prises en compte pour cette liste Source.
Les exigences de sécurité pour ce projet sont identifiées à l'annexe E du présent appel d'offres.
Adresse de livraison:
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Attention: Jennifer Hohmann Wood
(courriel sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) / Sans frais : (numéro sur l'avis officiel)
LA DEMANDE DE QUALIFICATIONS REÇUES APRÈS LA DATE ET L’HEURE INDIQUÉES CI-DESSUS NE SERA PAS CONSIDÉRÉE POUR LA LISTE DES SOURCES.
1. Processus:
Étape 1 – Demander à se qualifier pour la liste source
Les fournisseurs (y compris les enquêteurs individuels) qui souhaitent participer aux processus concurrentiels à venir doivent présenter, avant la date et le temps spécifiés ci-haut, les éléments suivants pour les enquêteurs qu’elles proposent :

une version à jour de leur curriculum vitæ;
une copie remplie de l’annexe B – Critères d’évaluation technique, démontrant dans quelle mesure le ou les enquêteurs proposés répondent aux exigences minimales;
des renseignements relatifs aux cotes de sécurité;
les coordonnées des fournisseurs.

Les enquêteurs proposés par le fournisseur seront évalués. S’ils répondent aux critères d’évaluation technique obligatoires, ils seront inscrits sur la liste source et invités à prendre part à une séance de formation sur les enquêtes de la CPPM en priorité.La priorité de ce processus d’invitation sera établie à la discrétion de la CPPM et s’appuiera sur les besoins à venir en matière d’enquête, les facteurs de succès connexes précédemment mentionnés, et les impératifs opérationnels.
Étape 2 – Faire une offre sur des contrats individuels
Les enquêteurs du fournisseur dont les compétences, l’expérience et les antécédents correspondent au caractère unique de l’enquête concernée seront invités, par courriel, à participer au processus concurrentiel traditionnel de petite envergure pour ce qui est des besoins dont la valeur est inférieure aux seuils prévus dans l’ALÉNA. Pour 2018-2019, le seuil prévu dans l’ALÉNA est de106 000 $, et ce seuil est sujet à un ajustement périodique tous les deux ans. Les besoins dont la valeur est inférieure à 25 000 $ et qui sont conformes à la politique sur les marchés du CT peuvent être offerts à un fournisseur à la discrétion de la CPPM.
Remarque : Les exigences concurrentielles traditionnelles subséquentes peuvent comporter des critères d’évaluation additionnels.
La CPPM évaluera les réponses des fournisseurs invités et formulera une recommandation d’attribution de marché.
Remarque : La CPPM peut renouveler périodiquement son processus de consultation de l’industrie et processus de pré-qualification en vue :

de fournir des mises à jour ses fournisseurs actuels;
d’informer les nouveaux fournisseurs éventuels des exigences du CPPM;
d’actualiser ses connaissances du marché des services d’enquête.

2. Conditions
2.1. Nature de la demande de qualification
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, mais plutôt d’une occasion pour les fournisseurs de présenter à la CPPM des enquêteurs qualifiés en vue des processus concurrentiels traditionnels à venir. La présente DQ ne se traduira pas par l’attribution de quelque marché que ce soit. La présente DQ ne donnera pas nécessairement suite à l’approvisionnement relatif aux services qui y sont relevés, puisque la CPPM se réserve le droit d’annuler ou de modifier l’une ou l’autre des exigences préliminaires figurant aux présentes.
2.2. Coûts associés aux réponses
La CPPM ne remboursera pas au fournisseur ou à ses représentants les frais généraux ou les dépenses liés à la participation aux activités de l’étape de la DQ.
2.3. Traitement des réponses

Utilisation des réponses : Les réponses seront officiellement évaluées et serviront de référence dans le cadre de processus concurrentiels traditionnels à venir. La CPPM examinera toutes les réponses reçues d’ici la date de clôture.
Équipe d’examen : Une équipe d’examen composée de représentants de la CPPM examinera les réponses reçues. La CPPM se réserve le droit de recourir à des consultants indépendants ou aux ressources gouvernementales dont elle dispose et qu’elle juge nécessaires pour examiner les réponses.
Confidentialité : Les répondants doivent indiquer clairement les éléments de leur réponse qu’ils jugent être de nature exclusive ou confidentielle. La CPPM traitera ces renseignements de façon confidentielle, conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
Activités de suivi : La CPPM évaluera les qualifications des enquêteurs proposés en fonction des critères d’évaluation technique. La CPPM peut, à sa discrétion, communiquer avec tout fournisseur afin de poser des questions supplémentaires ou d’obtenir des précisions sur un aspect quelconque d’une réponse.
Les fournisseurs seront informés si le ou les enquêteurs qu’ils ont proposés répondent ou non aux critères minimaux d’évaluation technique.

2.4. Demandes de renseignements
La CPPM répondra aux demandes de renseignement par écrit ou en faisant parvenir des réponses à l’ensemble des fournisseurs potentiels. Les fournisseurs ayant des questions peuvent faire parvenir celles-ci à la greffière Jennifer Hohmann Wood, au numéro (numéro sur l'avis officiel), ou par courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel).
Nous demandons aux fournisseurs d’éviter de communiquer directement avec le reste du personnel de la CPPM au sujet de leurs offres de services, car leur message sera acheminé vers la greffière.
3. Présentation des réponses
Les fournisseurs souhaitant répondre doivent se rapporter à l’annexe B – Critères d’évaluation technique, ainsi qu’aux documents publiés sur achatsetventes.gc.ca pour connaître les exigences propres aux présentations.

1. a)
   Lieu et moment de présentation des réponses : Les répondants doivent envoyer leur réponse par voie électronique à (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel) (sans frais), avant la date de clôture.
2. b)
   Responsabilité de livraison à temps : Chaque répondant est lui-même responsable de s’assurer que sa réponse est livrée à temps, dans le format approprié et au bon endroit, conformément aux exigences en matière de présentation.