Risque de collision : localiser et enlever les débris spatiaux

Nous avons apporté des changements et des améliorations depuis les appels de propositions 001 et 002; de ce fait, veuillez lire tous les documents avant de présenter votre proposition.
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Le présent avis de défi est publié dans le cadre de l’appel de propositions (AP) 003 (W7714-196962) du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS).
Veuillez consulter les principaux documents de la demande de soumissions qui décrivent le processus de présentation d’une proposition.
COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE
Étape 1 : Lire l’avis de défi dans son intégralité.
Étape 2 : Lire l’appel de propositions (AP) et toute pièce jointe connexe.
Étape 3 : Télécharger et remplir la pièce jointe 1 – Formulaire électronique de présentation de la proposition, que vous trouverez ci-dessous. La Pièce jointe 2 contient des instructions sur la façon de télécharger et d'ouvrir le formulaire.
Étape 4 : Suivre les instructions de présentation indiquées dans la partie 2 – Instructions à l’intention des soumissionnaires de l’AP. Veuillez prévoir suffisamment de temps pour vous inscrire et envoyer le formulaire dûment rempli avant la date de clôture du défi.
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FINANCEMENT MAXIMAL ET PÉRIODE D’EXÉCUTION
Ce défi pourrait donner lieu à de multiples contrats.
Le financement contractuel maximal individuel offert dans le cadre de la composante 1a est de 200 000 $CAN (excluant les taxes applicables) pour une période d’exécution maximale de 6 mois.
Le fait de divulguer l’estimation du financement disponible n’engage aucunement le Canada à payer cette somme.
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DÉTAILS DU DÉFI
Titre du défi
Risque de collision : localiser et enlever les débris spatiaux
Énoncé du défi
Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) cherchent des solutions viables pour localiser et enlever les débris spatiaux afin de réduire le risque de collision des systèmes spatiaux en orbite.
Contexte
Même si les débris spatiaux comprennent techniquement les astéroïdes, les comètes et les météoroïdes, ce défi concerne spécifiquement les débris, la ferraille, les déchets, les ordures et les détritus en orbite dans l’espace, ainsi que les fragments de leur désintégration et de leurs collisions. Les réseaux de surveillance de l’espace suivent régulièrement environ 22 300 débris en orbite terrestre, totalisant plus de 8 400 tonnes, ce qui inclut 1 950 satellites opérationnels. En janvier 2019, les modèles statistiques estimaient qu’il y avait en orbite terrestre un total de 34 000 débris de plus de 10 cm, 900 000 débris de 1 cm à 10 cm, et 128 millions de débris de 1 mm à 1 cm1.
En orbite terrestre, ces débris présentent un risque de collision avec les véhicules spatiaux, les humains et même d’autres débris. Les dangers de collisions avec des débris incluent la dégradation des coques, des panneaux solaires et des appareils optiques, la fragmentation qui augmente rapidement le nombre total de débris spatiaux, la perte totale de véhicule ou de bien, et/ou des blessures graves et/ou des pertes de vie humaines. Au fil du temps, le nombre de débris spatiaux augmentera avec le nombre d’objets fabriqués par l’homme en orbite terrestre.
Il n’existe pas de moyen opérationnel présentement en utilisation utilisée globalement pour enlever des débris spatiaux et les prototypes actuels manquent des capacités importantes et s’avérent inefficaces. Par exemple, il est nécessaire de capturer et d’enlever plusieurs débris par effort de nettoyage, sinon le procédé devient extrêmement dispendieux. De même, il faut avoir la capacité de localiser et de capturer des débris spatiaux plus petits que 10 cm ou plus grands que le véhicule de capture (p. ex. des corps de fusée).
Résultats escomptés
Le MDN et les FAC cherchent des solutions novatrices au problème des débris spatiaux, répondant à l’une des descriptions suivantes ou les deux :

des solutions robustes et fiables pour localiser les débris spatiaux d’un diamètre inférieur à 10 cm;
des concepts, dessins ou prototypes pour enlever plusieurs débris de toute taille.

Renseignements supplémentaires
Le Canada adhère à plusieurs traités internationaux sur l’utilisation sécuritaire et durable de l’espace et à des normes mondiales volontairement acceptées sur le comportement responsable des pays présents dans l’espace2. Les mesures ne doivent pas nuire à la sécurité nationale, à la défense du Canada, à la sécurité des FAC ou aux relations internationales du Canada. Le financement de projet ne sera pas accordé aux options ne respectant pas les obligations internationales du Canada.
Il est prévu que le type d’orbite (orbite terrestre basse, orbite terrestre moyenne, orbite géosynchrone et orbite très elliptique) influencera la manière dont les débris sont localisés et enlevés ainsi que la durée de la tâche. On demande aux innovateurs d’expliquer leurs hypothèses concernant le type d’orbite dans leur proposition.
1 « Space Debris by the Numbers », Space Debris, Agence spatiale européenne, janvier 2019, https://www.esa.int/Our_Activities/Operations/Space_Safety_Security/Space_Debris/Space_debris_by_the_numbers.
2 Les traités mondiaux les plus importants pour assurer l’utilisation sécuritaire et durable de l’espace sont :

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes : http://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introouterspacetreaty.html;

Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique : http://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introrescueagreement.html;

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux : http://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introliability-convention.html;

Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique : http://www.unoosa.org/oosa/en/ourwork/spacelaw/treaties/introregistration-convention.html.

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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements relatives au défi doivent être présentées par écrit à :
(courriel sur l'avis officiel)
Les demandes de renseignements doivent être transmises au moins 10 jours civils avant la date de clôture du défi. Il est possible qu’on ne réponde pas aux demandes de renseignements présentées après ce délai.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme IDEeS, les soumissionnaires peuvent consulter le site Web IDEeS.