Élevage de saumon de l'Atlantique - parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d’affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le contrat peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électroniques.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère doit enclencher un processus complet d'appel d'offres en ayant recours au service électronique d’appels d'offres du gouvernement ou en utilisant des moyens traditionnels afin d'adjuger le contrat.
2. Description des travaux
L'entrepreneur doit être en mesure de récupérer jusqu'à 500 saumon juvéniles du Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton (Ingonish Beach) et de les transporter vivants dans des réservoirs aérés ou à une température appropriée (pas plus de 12oC) à l'installation d'élevage située 350 km plus loin, tout au plus. Des techniciens formés aux soins des poissons doivent être présents pendant le transport pour surveiller et ajuster les conditions.
L'entrepreneur doit élever des saumons juvéniles du stade de saumoneaux ou de tacons jusqu'à l'âge adulte avec un taux de survie supérieur à celui auquel on pourrait s'attendre dans le milieu naturel. L'élevage doit avoir lieu dans une installation terrestre ayant une capacité suffisante pour accueillir jusqu'à 1 000 poissons à divers stades de vie.
L'entrepreneur doit avoir de l'expérience et avoir reçu une formation dans l'élevage du poisson, ainsi qu'une expérience démontrée du travail avec des espèces de poissons menacées ou en voie de disparition.
Le poisson doit être élevé dans des conditions biosécuritaires et un plan et un protocole de biosécurité doivent être en place à l'installation. Le saumon du Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton ne doit en aucun temps être exposé à d'autres espèces de poissons par contact direct ou par recirculation de l'eau d'un autre réservoir. L’entrepreneur doit pouvoir mettre les poissons en quarantaine, au besoin. L’entrepreneur doit également maintenir des conditions biosécuritaires pendant le transport.
L'installation doit être outillée pour faire la transition entre l'eau douce et l'eau salée.
L'entrepreneur doit avoir accès à des soins vétérinaires sur place dans un délai de 24 heures ou moins.
L'entrepreneur doit être en mesure de transporter le saumon adulte de l'installation d'élevage au Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton dans des bassins aérés ou à une température appropriée (d'au plus 12oC). Des techniciens doivent être présents pendant le transport pour surveiller les conditions.
3. Règles de passation de marchés
Ce marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce marché n'est PAS assujetti à l'ALENA, voir annexe 1001.1b.-2, exemption F030
4. Période visée par le marché proposé
La période visée par le marché proposé est de juillet 2019 au 31 mars 2024.
5. Valeur estimée du marché proposé
On estime que cette exigence coûtera entre 200 000 $ et 250 000 $.
6. Raison de l’adjudication sans appel d’offres
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cette passation de marchés en vertu de l’alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées en vertu des accords commerciaux suivants :
L'ALEC, article 513, para 1(b)(iii) dans lequel il stipule «l’absence de concurrence pour des raisons techniques ».
7. Entrepreneur propose
Aquatron LaboratoryUniversité DalhousieCentre des sciences de la vie1355, rue OxfordHalifax (Nouvelle-Écosse) B3H 4R2
8. Soumission d’un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et disponibles pour fournir les services décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
9. Date de clôture pour la présentation d’énoncé de capacités
La date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 16 juillet 2019 à 14 h HAE.
10. Personne-ressource du ministère
Les fournisseurs peuvent soumettre leurs questions ou leur énoncé de
capacités à :
Michel MarleauAgent de négociation des marchésAgence Parcs CanadaService national de passation de marchésDirection générale du dirigeant principal des finances111, rue Water estCornwall (Ontario) K6H 6S2
Téléphone : (613) 938-5822Courriel : (courriel sur l'avis officiel)