Services d'essais de vérification

Le CCMC retiendra, à sa discrétion, les services d’entrepreneurs compétents de l’industrie pour la prestation des services requis. La demande de propositions (DP) suivante précise les exigences obligatoires et les exigences de sélection qui serviront à choisir les entrepreneurs les plus qualifiés et les plus compétents. Il est primordial, au cours de ce processus, d’accorder la plus haute importance à l’expérience et aux compétences techniques. L'objectif premier des services demandés vise la protection continue du public canadien, qui est assurée au moyen d'inspections et de vérifications techniques indépendantes et impartiales.
Plan de travail
Jusqu’à cinq (5) entrepreneurs seront choisis pour assurer des services d’essais de vérification selon l’étendue des travaux suivante :
Les entrepreneurs retenus :

se verront attribuer par le CCMC des essais de vérification, selon ses besoins, en fonction de leur compétence technique et de leur disponibilité;
seront informés de toutes les exigences techniques nécessaires relatives aux essais ainsi que du délai de réalisation prévu pour chaque vérification ou inspection;
prendront les dispositions nécessaires auprès de l’organisme visé pour terminer les essais avant la date d'échéance et informeront le CCMC de tout délai non respecté;
informeront le CCMC de tout retard ou de toute situation imprévue pouvant nuire aux essais de vérification ou les retarder;
examineront et approuveront toutes les données des essais et les communiqueront au CCMC avant la date d’échéance;
seront responsables de tous les frais (administration, accréditation, matériaux, déplacements, assurance, responsabilité, etc.) liés à la prestation des services de vérification ou d’inspection;
seront responsables de leurs activités commerciales, y compris toutes les exigences en matière de santé, de sécurité et de réglementation applicables qui peuvent être liées à la prestation des services associés au présent marché;
enverront des factures mensuelles au CCMC aux fins de rétribution selon la grille tarifaire convenue (voir l’annexe C), y compris un résumé des services rendus correspondant aux montants facturés;
informeront le CCMC de tout changement important au statut de leur accréditation et/ou à leur assurance responsabilité, ou de toute modification considérable de leurs ressources dédiées à la vérification ou à l’inspection.