Services de recherche
Source : CanadaBuysMinistère de la Justice Canada · Appel d'offres public · fermé le 4 juin 2019 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN) · Colombie-Britannique
- Publication
- 1er avril 2019
- Délai pour soumissionner
- 64 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er avril 2019) et la clôture (4 juin 2019), arrondis au jour : 64 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
284, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A0H8, Canada
- Référence
- Avis nº 1000099999
- GSIN
- T002AKRecherche et rédaction
- Accords commerciaux
- 11 accords ·
- ALEC
- ALECC
- ALECP
- PTPGP
- ALENA
- AECG
- AMP-OMC
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le ministère de la Justice du Canada (JUS), au nom de divers autres ministères, est le principal responsable de la divulgation des documents de litige en cours.
Lire la suite — 1 026 caractèresRéduire
Les services de l’entrepreneur appuieront la détermination, la planification et la mise en œuvre par JUS des exigences de recherche émanant du contentieux, ainsi que l’analyse et la présentation des preuves documentaires écrites à partir de sources historiques, de dossiers du gouvernement, du personnel actuel et ancien de programmes de ministères clients et de divers professionnels des domaines connexes du Ministère.
L’entrepreneur, en consultation avec JUS, doit effectuer un examen préliminaire des instruments de recherche afin d’identifier les dossiers de tous les dépôts, préparer un plan de recherche pour examiner et recueillir les documents potentiellement pertinents de tous les dépôts identifiés, coder les documents et les fournir ensuite à JUS dans un format neutre pouvant être importé dans Ringtail.
Le présent contrat sera d’une durée de deux (2) ans à compter de la date d’attribution du contrat.
La prestation des services se fera principalement dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 1er avril 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er avril 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er avril 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er avril 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er avril 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er avril 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er avril 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er avril 2019 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er avril 2019 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er avril 2019 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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