Offre à commandes pour l’expertise d’une équipe multidisciplinaire à des fins d’examen réglementaire

Introduction :Le Programme de protection des pêches (PPP) de Pêches et Océans Canada (MPO) est chargé de réglementer les projets près de l’eau qui pourraient avoir une incidence sur la durabilité et la productivité continues des pêches commerciales, récréatives et autochtones dans les écosystèmes marins et d’eau douce du Canada. L’unité d’examen réglementaire possède l’expertise nécessaire pour examiner les projets liés au poisson et à l’habitat du poisson, mais son expertise en génie et en sciences biophysiques est limitée. La géomorphologie fluviale, l’hydrogéologie et l’hydrologie jouent un rôle essentiel dans le développement et le maintien du poisson et de l’habitat du poisson. Les projets qui peuvent avoir une incidence sur les eaux souterraines et les eaux de surface ou modifier les processus naturels des chenaux nécessitent l’examen de ces aspects particuliers en ce qui a trait au poisson et à l’habitat du poisson à l’intérieur et à l’extérieur de l’empreinte du projet pour assurer l’intégrité des écosystèmes locaux et régionaux.
Au cours de l’exercice 2017-2018, l’unité d’examen réglementaire a déterminé que ce type d’expertise était nécessaire pour plusieurs projets, dont certains ont été réalisés dans le cadre de marchés de faible valeur. En prévision des besoins additionnels pour les projets existants et nouveaux, le MPO continuera d’avoir constamment besoin de cette expertise afin d’assurer un examen complet des projets et le respect des principes de l’énoncé de politique sur la protection des pêches.
Le MPO a besoin d’un examen des propositions de projet soumises à l’examen réglementaire et l’avis d’experts, au besoin, en mettant l’accent sur les aspects relatifs à ce qui suit :
a. géomorphologie fluviale;
b. hydrogéologie;
c. hydrologie et hydraulique;
d. poisson et habitat du poisson, restauration de l’habitat et conception de chenaux naturels en relation aux domaines susmentionnés.
Par conséquent, les experts requis peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des ingénieurs, des hydrologues, des géologues, des géomorphologues fluviaux et des ichtyobiologistes.
Cet examen peut porter, sans toutefois s’y limiter, sur la conception des projets proposés, les plans de compensation, les plans de surveillance et les rapports de surveillance. De plus, une surveillance avant et après les travaux de construction peut être nécessaire pour confirmer les conditions avant et après les travaux et pour offrir des conseils et des recommandations supplémentaires fondés sur ces visites et les résultats de la surveillance.
L’expert-conseil doit coordonner et gérer les services de sous-experts-conseils et de spécialistes nécessaires pour répondre aux besoins du projet à l’appui des services demandés dans le cadre d’une commande subséquente.
Catégorie de personnel requis

Chef de projet
Ingénieur principal
Ingénieur subalterne
Géomorphologue fluvial
Hydrologue
Ichtyobiologiste
Géologue
Administration

Limite financièreLa limite totale qui résulte de toutes les commandes subséquentes à la présente offre à commandes ne doit pas dépasser 200 000 $, TVH/TPS comprises, pour toute la durée de l’offre à commandes. Le ministère ne garantit pas de volume de travail lié à la présente convention d’offre à commandes.Limite des commandes subséquentes individuelles :Les commandes subséquentes passées dans le cadre de la présente convention d’offre à commandes ne doivent pas dépasser 50 000 $ (y compris toutes les dépenses et les taxes applicables).Lieu des travaux, site des travaux et lieu de livraison
Les travaux seront effectués en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest.Date de début et date d’achèvement prévuesLes commandes subséquentes découlant de la présente offre à commandes s’étendront sur une période allant de la date de l’attribution de l’offre à commandes sur une période de trois (3) ans. Il ne pourra pas y avoir de commandes subséquentes pour la prestation de services au-delà de la période susmentionnée.
Exigence relative à la sécuritéLa présente convention d’offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. L’entreprise qui se verra accorder la présente convention d’offre à commandes n’aura pas accès à de l’information ou à des biens de nature délicate, et ses employés devront être escortés en tout temps lorsqu’ils travailleront dans les locaux du MPO.Exigences obligatoires :
O1 Le soumissionnaire doit fournir le CV de toutes les ressources qui offriront leurs services en vertu de la convention d’offre à commandes.
Parmi ces ressources, le soumissionnaire doit préciser la personne qui sera la ressource principale chargée de coordonner les efforts et d’agir en tant que gestionnaire du projet pour chaque commande subséquente.
Chaque CV doit comprendre une liste d’articles publiés et d’exposés présentés lors de conférences, ainsi qu’une démonstration de l’expérience de projet de janvier 2013 à aujourd’hui.
La démonstration de l’expérience de projet doit comprendre ce qui suit :

• titre du projet;
• organisation du client;
• dates et durée du projet (par exemple, de janvier 2013 à octobre 2013, neuf mois);
• brève description du projet (500 mots ou moins), y compris la portée et les éléments du cadre, les activités réalisées par la ressource proposée et les résultats des travaux entrepris par celle-ci.

O2 Les ressources proposées par le soumissionnaire doivent avoir au moins 60 mois d’expérience combinée dans la conception et la supervision de projets de réhabilitation et de restauration de cours d’eau qui, dans leur conception, ont tenu compte de la géomorphologie fluviale, du transport des sédiments, de l’hydraulique, du poisson et de l’habitat du poisson.
O3 Les membres de l’équipe de ressources proposée doivent avoir publié collectivement au moins une (1) publication évaluée par des pairs OU avoir présenté leurs travaux lors de conférences liées à chacun des domaines d’expertise suivants :

• remise en état de cours d’eau;
• géomorphologie et transport des sédiments;
• hydrologie;
• poisson et habitat du poisson.

O4 L’équipe de ressources proposée doit avoir effectué des examens ou des évaluations, ou avoir élaboré des plans de conception pour au moins deux projets en collaboration avec le gouvernement du Canada.
L’équipe de ressources proposée doit avoir travaillé au moins deux mois sur le projet pour que l’expérience soit jugée valide.
O5 Le soumissionnaire doit présenter dans sa soumission technique une méthodologie et une approche sur la façon dont il s’y prendra pour respecter les exigences concernant les produits livrables.
Accords commerciaux :
L’exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord libre-échange du Canada (ALEC).
Ententes sur les revendications territoriales globales :
La demande d’offre à commandes a pour but d’établir des offres à commandes principales à l’échelle nationale pour l’exigence décrite en détail dans la DOC concernant les utilisateurs identifiés en Nouvelle-Écosse, à l’exclusion des emplacements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et du Labrador, qui sont assujettis à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute exigence relative à des livraisons à des endroits situés dans des zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera traitée comme un approvisionnement distinct, en dehors des offres à commandes découlant de la DOC.
Toute demande de renseignements concernant la présente demande d’offre à commandes doit être présentée par écrit à la personne suivante :
Cathi Harris
Agente principale des contrats
Pêches et Océans Canada
Centre d’approvisionnement — Fredericton
301, promenade Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)