Services Professionelles-SPSV-AMA-Volets 3&6
Source : CanadaBuysService administratif des tribunaux judiciaires · Sur invitation · fermé le 15 février 2019 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 31 janvier 2019
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 janvier 2019) et la clôture (15 février 2019), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
90, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0H9, Canada
- Référence
- Avis nº 5X001-18-1093
- GSIN
- R010AVérifications internes et externes (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification)
- Accords commerciaux
- 3 accords ·
- ALENA
- ALEC
- AMP-OMC
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
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001:
La modification 001 a été proposée uniquement pour modifier la date de clôture pour le 15 février 2019.
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DEMANDE
ORIGINALE:
AVIS DE PROJETS DE
MARCHéS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
N° de l’invitation : 5X001-18-1093
Autorité contractante: Traian Coconetu
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Cette DP s’adresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 3 : Technologie de l'information et vérifications des systèmes et le volet 6 Services financiers et comptables dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZQ-140002)
RÉSUMÉ DU PROJET
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) cherche à établir un contrat en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement des Services de soutien à la vérification (SSPA), dans les domaines suivants:
3. Technologie de l'information et vérifications des systèmes;
6. Services financiers et comptables;
SATJ requiert les services d’un entrepreneur pour mettre à jour le cadre de contrôle interne, documenter les principaux processus opérationnels, élaborer une stratégie de contrôle du contrôle interne de l’information financière et fournir des services de test du cadre de contrôle interne selon une approche fondée sur les risques.
La mise à jour du cadre de contrôle interne comprendra également des éléments du contrôle interne sur la gestion financière, comme l'exige la politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor, afin de garantir l'établissement, la surveillance et le maintien d'un système ministériel de contrôle interne sur la gestion financière.
La stratégie de test permettra au SATJ d’exercer ses activités de surveillance et les résultats aideront le directeur financier et l’administrateur en chef lors de la signature de l’annexe à l’appui de la déclaration de responsabilité de la direction en matière de présentation de l’information financière à la fin de l’exercice.
Enfin, SATJ recherche des services professionnels pour soutenir en particulier ses activités financières et d’approvisionnement lors de la migration du système de gestion financière ministériel vers un environnement SAP S4 / HANA dans lequel le cadre de contrôle interne, la documentation des processus opérationnels clés et le cadre de surveillance seront mis à jour d’ici le 31 mars 2021.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2021 inclusivement, à laquelle s’ajoutent deux (2) périodes supplémentaires d'un an dans les mêmes conditions.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres.
Pour être déclarée recevable, une soumission doit:
(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et
(c) obtenir le nombre minimal de points requis spécifié dans la DP pour les critères techniques cotés.
La note combinée la plus élevée pour le mérite technique [80%] et le prix [20%] sera considérée comme base de sélection.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Les exigences de sécurité suivantes (la LVERS et les clauses connexes prévues dans Le Programme de sécurité des contrats s'appliquent et font partie intégrante du contrat: Services professionnels communs - Liste de vérification des exigences de sécurité # 37
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document ni adresse de l'avis dans le jeu ouvert · Chercher sur CanadaBuys
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