Analyse coûts-avantages des nouvelles exigences en matière d’étiquetage des emballages de produits du tabac et d’étiquetage des cigarettes
Source : CanadaBuysSanté Canada · Appel d'offres public · fermé le 29 janvier 2019 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 21 décembre 2018
- Délai pour soumissionner
- 40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 décembre 2018) et la clôture (29 janvier 2019), arrondis au jour : 40 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
Localisateur d'adresse 0900C2, Ottawa, Ontario, K1A 0K9, Canada
- Référence
- Avis nº HC1000203178
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 7 accords ·
- ALEC
- ALECC
- ALENA
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Cette exigence a pour objectif d’obtenir les services d’un entrepreneur pour réaliser une analyse coûts-avantages des modifications apportées aux exigences réglementaires en matière d’étiquetage des emballages de produits du tabac relatif à la santé et de toute nouvelle exigence réglementaire concernant l’étiquetage relatif à la santé des produits du tabac. Les services seront requis pour une période de trois (3) ans à compter de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2022.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 21 décembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 décembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 décembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 décembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 décembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 décembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 décembre 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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