ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
Source : CanadaBuysTransports Canada · Sur invitation · fermé le 8 janvier 2019 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 20 décembre 2018
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 décembre 2018) et la clôture (8 janvier 2019), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-180460
- GSIN
- R019RServices professionnels / Analyse financière
- Accords commerciaux
- 11 accords ·
- ALECC
- ALECP
- ALEC
- AMP-OMC
- ALENA
- AECG
- ACI
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Description du besoin :
TC a besoin des services d'un entrepreneur professionnel accrédité pour fournir des services d'experts et des conseils sur les normes comptables et fiscales relatives aux cadres de réglementation existants afin d'évaluer les différents traitements fiscaux actuellement en vigueur à TC. Plus précisément, TC recherche un expert pour:
Lire la suite — 1 962 caractèresRéduire
- 1) examiner les politiques et les normes; valider et déterminer le traitement approprié;
- 2) élaborer et évaluer des options et des recommandations pour assurer un traitement équitable des services offerts par les divers modes ou programmes de transport au sein du ministère (aviation, marine, transport ferroviaire, transport de marchandises dangereuses, etc.);
- 3) évaluer les implications de la Loi sur la taxe d'accise et des autres législations
fiscales applicables dans le cadre de l'initiative de modernisation des taxes à plus long terme (recouvrement des coûts) en cours
L’objectif principal est que l’entrepreneur réalise une analyse de l’état actuel des redevances relatives aux biens et services actuellement offerts et fournis par TC, ainsi que de fournir à TC (représenté par le secteur des politiques et systèmes financiers et l’équipe de recouvrement des coûts). ) avec des conseils d'expert sur l'application de la législation en matière de TPS, TVH et TVP / TVQ en ce qui concerne le statut fiscal (tel que taxable, détaxé, exonéré, et non une transaction taxable (c.-à-d. pas une fourniture)) des produits et services qui: TC vend
De plus, TC sollicite, au besoin, les services d’un consultant agréé possédant une expérience en comptabilité financière et une connaissance des produits et de la taxe d’accise sur la TPS, la TVH et la TVP / TVQ:
- Fournir des conseils sur le statut fiscal (tel qu'une opération taxable, détaxée, exonérée et non taxable) des nouveaux services et clients au fur et à mesure de leur création.
- Fournir des conseils sur le statut fiscal des services existants et des clients, si le statut fiscal est contesté.
- Fournir des conseils sur l'incidence des modifications de la législation sur la TPS, la TVH et la TVP / TVQ sur le statut fiscal des services et des clients existants.
- Expliquez l’application par TC de la législation sur la TPS, la TVH et la TVP / TVQ en réponse aux demandes des auditeurs et des clients, le cas échéant.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 20 décembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 décembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 20 décembre 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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