Services de Déneigement, pour le Détachement de la GRC de Consort, à Consort (Alberta).

Date de livraison : La durée proposée du contrat est pour une période de vingt et un (21) mois, couvrant les travaux à effectuer pendant chaque saison hivernale, qui consiste normalement en une période de six (6) mois, soit du 1er novembre jusqu'au 30 avril, avec une option irrévocable pour l'étendre jusqu'à deux (2) périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune.
Si la date de début du contrat commence après le premier mois de la saison de service, la période du contrat sera modifiée pour refléter le délai, en fonction de la date de début du contrat telle que définie par l’autorité contractante, résultant en une durée de contrat de moins de vingt-quatre (24) mois.
De plus, si la date de début du contrat commence avec moins de la moitié d’une période de service normale de six (6) mois, la période du contrat sera révisée pour commencer le premier mois de la saison suivante, résultant en un contrat période de vingt-quatre (24) mois.
La date de début prévue est le 1er février 2019.
Sécurité : Accès au site public, Autorisation de sécurité (AS-1 – Accès non accompagné à une zone publique), pour les métiers spécialisés (travaux extérieur – déneigement), au besoin, émise par le Groupe de l’habilitation sécuritaire de la GRC.
Procédures d’évaluation :

1. a)
   Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l’ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d’évaluation technique et financière.
2. b)
   Une équipe d’évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
3. c)
   L’équipe d’évaluation devra d’abord déterminer si deux soumissions ou plus sont accompagnées d’une attestation valide de contenu canadien. Si c’est le cas, seules les soumissions accompagnées d’une attestation valide seront évaluées selon le processus d’évaluation, sinon toutes les soumissions reçues seront évaluées. Si des soumissions accompagnées d’une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, et qu’il reste moins de deux soumissions recevables accompagnées d’une attestation valide, l’équipe poursuivra l’évaluation des soumissions accompagnées d’une attestation valide. Si toutes les soumissions accompagnées d’une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, alors toutes les autres soumissions reçues seront évaluées.

Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, excluant les taxes applicables, rendu droits acquittés (DDP), incluant les droits de douane et les taxes d'accise canadiens.
Visites obligatoires du site : Le jeudi 3 janvier 2019 à 13 h, Heure Normale des Rocheuses (H.N.R.)
Méthode de sélection : Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.
Les exigences sont conformes aux énoncés des travaux figurant à l'annexe A et aux critères techniques obligatoires présentés à l'annexe B du document Appel d’offres (AO).
Réception de la soumission : Assurez-vous que le nom du soumissionnaire, l'adresse de retour, le numéro de la demande de soumission et la date et l'heure de clôture des soumissions sont clairement visibles sur l'enveloppe ou le (s) colis (s) contenant l'enchère. Les offres doivent être soumises à l'Unité de réception des soumissions de la GRC, en anglais ou en français, à :
Gendarmerie royale du Canada (GRC),
Service des acquisitions et des marchés
Groupe de réception des soumissions,
5e étage, 10065 Avenue Jasper N.O.
Edmonton, AB T5J 3B1
Compte rendu : Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Voir les documents d'appels d'offres ci-joints pour de plus amples renseignements.
La Couronne se réserve le droit de négocier tout achat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Les demandes de renseignements concernant cette invitation à soumissionner (IS) doivent être soumises à l'autorité contractante ci-dessous :
Autorité contractante : Shawn Balaski
Département : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Direction : Service des acquisitions et des marches
Adresse mail : 11140 - 109e rue, Edmonton, AB T5G 2T4
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
La GRC a publié le Plan national d'acquisition de la GRC pour les exercices 2016/17, 2017/18 and 2018/19. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisionnement-grc.
La méthode d’approvisionnement employée par la GRC est assujettie au Régime d’intégrité, administré par Services publics et Approvisionnement Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l'intégrité sont appliquées aux activités de passation de marchés de la GRC, comme il est précisé dans la présente sollicitation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/politique-policy-fra.html.
Conformément aux instructions, clauses et conditions standard 2003 (2017-04-27) contenues dans l’Invitation à soumissionner (IS) : Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à l'adresse http://www.achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, incluant les demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.
Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.