INVITATION A SOUMETTRE UNE EXPRESSION D'INTÉRÊT (EDI) CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX A LOUER DANS LA VILLE DE QUÉBEC

NUMÉRO DE DOSSIER

523306

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail

un bail d’une durée d’environ 10 ans, commençant le ou vers le 1er février 2022, assorti de deux (2) options de prolongation du bail de deux (2) ans chacune;
deux locaux d’une superficie totale d’environ 3186,9 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus et de 140 m2u pour des locaux d’entreposage ainsi que deux (2) places de stationnement et décrit comme suit :

3015,4 mètres carrés utilisables d’espaces de bureaux pour loger Services aux Autochtones Canada (SAC);
115 mètres carrés utilisables d’espace d’entreposage qui peuvent être situés au sous-sol de l’édifice;
171,5 mètres carrés utilisables d’espaces de bureaux pour loger Ressources naturelles Canada;
25 mètres carrés utilisables d’espace d’entreposage qui peuvent être situés au sous-sol de l’édifice
2 espaces de stationnement réservés

les locaux proposés doivent être disponibles environ trente-deux (32) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

les locaux proposés devraient se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération;
l’immeuble où seront situés les locaux doit être pleinement accessibles aux personnes handicapées.
les locaux proposés doivent être accessibles par le transport en commun « Métrobus », et doivent être situés à moins de 500 mètres à pied de l’arrêt du Métrobus à l'entrée du bâtiment le plus proche de l'espace de bureau potentiel, à distance de marche devant être calculé en utilisant uniquement les trottoirs, les passages pour piétons et les chemins pour piétons;
les caractéristiques physiques des emplacements et des immeubles, ainsi que l’usage des terrains voisins et celui du secteur environnant doivent être compatibles avec l’usage recherché.
les locaux proposés devront tous être situés dans le même édifice;
les locaux à bureaux d’une superficie de 3015,4 mètres carrés utilisables devront être contigus sur un maximum de trois étages et la superficie minimum requise pour aménager les locaux doit être de 300 mètres carrés utilisables par étage.
les locaux à bureaux d’une superficie de 171,5 mètres carrés utilisables devront être contigus;
les locaux d’entreposage d’une superficie de 115 et 25 mètres carrés respectivement pourraient être situés au sous-sol de l’édifice;
la disponibilité de cinq (5) espaces de stationnement pour visiteurs à moins de 200 mètres à distance de marche devant être calculé en utilisant uniquement les trottoirs, les passages pour piétons et les chemins pour piétons;

les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Québec et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):
Au nord : Boul. Wilfrid-Hamel / Autoroute Henri IV / Autoroute Félix-Leclerc / Boul. Lebourgneuf / Autoroute Laurentienne / Autoroute Félix-Leclerc / Henri-Bourassa ;
Au sud : Fleuve Saint-Laurent ;
À l’est : Boul. Henri-Bourassa / autoroute Dufferin-Montmorency / Rive sud de la rivière Saint-Charles ;
À l’ouest : Autoroute Duplessis

les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Services publics et Approvisionnement Canada
À l’attention de : Emilia Rochetta
1550, avenue D’Estimauville, 6e étage
Québec (Québec), G1J 0C7
Ou par télécopieur au: (numéro sur l'avis officiel)
Ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 523306 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à répondre au plus tard le 18 décembre 2018. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Emilia Rochetta, Agente principale de location, par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel, à (courriel sur l'avis officiel).
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.