Expertise technique – Élaboration du cadre réglementaire canadien relatif à la sécurité et à la protection de l’environnement pour les projets d’énergie renouvelable en milieu extracôtier
Source : CanadaBuysRessources naturelles Canada · Appel d'offres public · fermé le 7 janvier 2019 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 26 novembre 2018
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (26 novembre 2018) et la clôture (7 janvier 2019), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
580, rue Booth, Ottawa, Ontario, K1A 0E4, Canada
- Référence
- Avis nº NRCan-5000041889
- GSIN
- B109AAutres études environnementales
- Accords commerciaux
- 10 accords ·
- AECG
- ALECC
- ALECP
- ALEC
- ALENA
- AMP-OMC
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Une source externe indépendante et compétente pour aider RNCan à:
- Élaborer un cadre de surveillance pour réglementer la sécurité des activités renouvelables en milieu extracôtier et les répercussions environnementales de ces activités.
- Veiller à ce que les exigences du cadre représentent les pratiques exemplaires de l’industrie et soient souples, dans la mesure du possible, pour permettre l’innovation et l’amélioration continue.
Lire la suite — 286 caractèresRéduire
- Veiller à ce que les exigences proposées découlant de ce cadre soient réalisables (p. ex., qu’elles puissent être raisonnablement mises en oeuvre et réalisées par les promoteurs) et exécutables (p. ex., l’organisme de réglementation peut facilement assurer la conformité aux exigences).
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 26 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 26 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 novembre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 26 novembre 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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