Services de gestion du risque sur la fatigue d’aviation canadienne
Source : CanadaBuysTransports Canada · Appel d'offres public · fermé le 10 décembre 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 31 octobre 2018
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 octobre 2018) et la clôture (10 décembre 2018), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
330, rue Sparks, Ottawa, Ontario, K1A 0N5, Canada
- Référence
- Avis nº T8080-180011
- GSIN
- R019BFServices aux ressources humaines; Services-conseil en affaire /Services de gestion du changement; Service de gestion de projets
- GSIN
- R019EServices commerciaux
- Accords commerciaux
- 4 accords ·
- ALEC
- AMP-OMC
- ALENA
- ACI
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %De nouvelles exigences réglementaires relatives à la gestion de la fatigue des équipages devraient être publiées dans la partie II de la Gazette du Canada en 2018. Grâce aux modifications prévues au Règlement de l’aviation canadien (RAC), les systèmes de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) pourraient devenir une solution de rechange aux exigences réglementaires établissant les limites du temps de vol, des périodes de service et des périodes de repos relatives à la gestion de la fatigue des équipages de conduite.
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Des services de consultation sont requis pour fournir une orientation et des ressources à de petits exploitants de services aériens, et soutenir la mise en place des SGRF.
Le présent contrat vise à définir des orientations et à développer des outils en langage clair et simple pour répondre aux besoins des petits exploitants aériens et des services aériens sur demande du Canada, et les aider à mettre en place efficacement un SGRF.
Noter - La distribution des documents à soumissionner ne relève pas du site achatetventes.gc.ca. Les demandes de renseignements concernant le besoin de cette DP doivent être transmises à l'autorité contractante identifiée ci-dessus.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 31 octobre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 31 octobre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 31 octobre 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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