Prestation de services d’enquête et de technologies d’information (TI) judiciaires au ministère de la Justice du Canada (JUS)
Source : CanadaBuysMinistère de la Justice Canada · Appel d'offres public · fermé le 29 novembre 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande d’offre à commandes
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 19 octobre 2018
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (19 octobre 2018) et la clôture (29 novembre 2018), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Non spécifiée
- Adresse de l'organisme utilisateur
284, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A0H8, Canada
- Référence
- Avis nº JUS-RFSO-INVSV-2018-001
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 4 accords ·
- AECG
- AMP-OMC
- ALENA
- ALEC
noms complets
Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %JUS a besoin des services d’un entrepreneur, « au fur et à mesure des besoins », pour mener à ses bureaux régionaux et à l’administration centrale, conformément aux conditions du présent Énoncé des travaux :
a. des enquêtes de sécurité en milieu de travail, sans composante d’informatique judiciaire;
b. des examens administratifs justifiés des enquêtes de sécurité, sans composante d’informatique judiciaire;
Lire la suite — 1 555 caractèresRéduire
c. des enquêtes de sécurité en milieu de travail avec composante d’informatique judiciaire;
d. des examens administratifs justifiés des enquêtes de sécurité, avec composante d’informatique judiciaire.
Il est impératif de réaliser les travaux dans les délais impartis, de manière hautement confidentielle, avec intégrité et minutie. Il est prévu que la majorité des enquêtes nécessiteront des travaux uniquement à l'administration centrale de JUS, pour laquelle les frais de déplacement ne seront pas remboursés, le cas échéant. Si une enquête a lieu dans un bureau régional et que le/les chercheur(s) principal(s) en effectue le déplacement, il doit être autorisé au préalable par le chargé de projet et sera remboursé sur présentation des reçus avec la facture, à concurrence du montant indiqué dans la commande subséquente à l'offre à commandes.
La période visée va de la date d'attribution au 31 mars 2020, et l’offre prévoit trois (3) périodes de renouvellement facultatives d'un (1) an.
Au moment de la clôture de la DDOC, un minimum de six (6) enquêteurs principaux proposés et de trois (3) experts en informatique judiciaire proposés doivent détenir une cote de sécurité du personnel valide au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Toute ressource supplémentaire proposée doit détenir une cote de FIABILITÉ, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC au moment de la clôture de la DDOC, et avec l'aide de JUS, obtenir une cote de sécurité du personnel valable au SECRET pour le personnel avant le moment de la commande subséquente.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 19 octobre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 octobre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 octobre 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 19 octobre 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 19 octobre 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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