ÉTUDE DES MODÈLES DE GOUVERNANCE ET DE LEUR APPLICATION AUX CORRIDORS À FAIBLE IMPACT DANS LE NORD

Cela nécessite d’examiner les tendances actuelles et historiques du trafic tout en envisageant des routes alternatives ou supplémentaires, en tenant compte des zones de sensibilité environnementale et culturelle ainsi que des connaissances et des sciences traditionnelles. Les corridors sont des routes de navigation situées dans l’Arctique où l’infrastructure, le soutien à la navigation maritime et les services d’intervention d’urgence nécessaires sont fournis pour assurer une navigation maritime plus sûre tout en minimisant l’impact sur les communautés et l’environnement.
Ces corridors serviront de cadre pour orienter les ressources, les services et les mesures fédérales où les besoins sont les plus grands. Le but ultime consiste à assurer un transport maritime sûr et efficace, le développement économique responsable et l’approvisionnement en fournitures et services essentiels aux collectivités nordiques tout en améliorant les partenariats avec les Autochtones et en atténuant les répercussions environnementales du trafic maritime.
Afin de soutenir la création et la mise en œuvre des corridors, Transports Canada et la Garde côtière dirigeront l’élaboration d’un modèle de gouvernance visant à faire participer efficacement les partenaires autochtones aux activités liées à la navigation maritime dans l’Arctique. Pour mettre en œuvre cette initiative, TC et la Garde côtière travailleront avec divers partenaires, notamment : (1) les provinces et les territoires; (2) les groupes autochtones du Nord (y compris les organismes de revendications territoriales; (3) l’industrie du transport maritime active dans le Nord; (4) les milieux universitaires et les organismes non gouvernementaux; et (5) les partenaires fédéraux, y compris les Relations entre les Autochtones et la Couronne et Affaires du Nord Canada.
Divers modèles de gouvernance existent à l’échelle nationale et internationale qui régissent les ressources environnementales auprès des divers ordres de gouvernement et des peuples autochtones. À l’heure actuelle, TC et la Garde côtière recherchent des services professionnels pour entreprendre des recherches et des analyses afin d’identifier ces structures de gouvernance et, par la suite, proposer des options qui pourraient être appliquées de façon appropriée à un cadre de corridors.
L’étude identifiera différents modèles de gouvernance avec des critères spécifiques (selon les critères décrits ci-dessous). En s’appuyant sur ce travail, l’étude permettra également d’identifier et de présenter diverses options de modèles de gouvernance qui pourraient être appliquées au contexte canadien, afin de les prendre en compte lors de l’engagement avec nos partenaires. Les résultats de cette étude aideront à façonner l’engagement global et pluriannuel avec les partenaires susmentionnés.
Veiullez vous référez à la Demande de Propositions (DDP) ci-joint.