Reconfiguration de mobilier - Commissaire aux élections fédérales

• Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l’AMA (PND)

1. 2.
   Service des poursuites pénanles du Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer au bureau du Commissaire aux élections fédérales à Gatineau, QC avant le 15 novembre 2018.
2. 3.
   Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
3. 4.
   Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama et de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras
4. 5.
   La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
5. 6.
   Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.
6. 7.
   Cette exigence porte sur un besoin spécifique au fabricant en raison de l’inter-connectivité. Le fabricant et la série requis sont indiqués ci-dessous :Fabricant : Leverage TeknionSérie : À déterminé pendant la visite obligatoire des lieux

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