Offre à commandes pour des services de génie maritime et civil en Nouvelle-Écosse

L’objectif consiste à attribuer des conventions d’offre à commandes (COC) à un maximum de trois (3) fournisseurs qui peuvent offrir des services de génie maritime et civil afin de répondre aux besoins spécifiques de l’énoncé de travail.
La Direction des ports pour petits bateaux (PPB) de Pêches et Océans Canada (MPO) exploite et maintient un réseau national de ports afin d’offrir des installations sécuritaires et accessibles aux pêcheurs commerciaux et aux autres usagers des ports.
La présente offre à commandes vise à établir une liste d’experts-conseils préqualifiés pour appuyer les ports pour petits bateaux (PPB) relativement aux activités d’inspection, de planification et de conception en ingénierie maritime et civile qui sont requises afin de satisfaire aux obligations du programme visant le maintien d’installations sécuritaires et accessibles dans la province de la Nouvelle-Écosse.
Portée
PPB souhaite recourir aux services d’une entreprise (expert-conseil) spécialisée en ingénierie maritime et civile pour faire office d’ingénieur coordonnateur dont le sceau sera apposé sur un document aux fins de la prestation de services.
SR 1 Services pouvant être requis

1. 1.
   Services d’inspection, d’enquête et d’évaluation de site
2. 2.
   Services de conception
3. 3.
   Services d’appels d’offres
4. 4.
   Services de soutien à la construction
5. 5.
   Services de mise en service
6. 6.
   Services après construction

SR 2 Services d’inspection, d’enquête et d’évaluation de site
L’objectif consiste à examiner et à analyser toute l’information disponible relative au projet, à consulter le représentant ministériel et à réaliser une inspection, une enquête ou une évaluation de site approfondie.
SR 3 Services de conception
L’objectif de cette étape consiste à préparer des dessins d’exécution et des devis de construction qui serviront à lancer un appel d’offres au moyen de consultations avec le représentant ministériel.
SR 4 Services d’appels d’offres
L’objectif de cette étape consiste à appuyer le représentant ministériel pendant l’appel d’offres.
SR 5 Services de soutien à la construction
L’objectif de cette étape consiste à appuyer le représentant ministériel pendant l’étape de la construction et à assurer la qualité ainsi que le respect du budget et du calendrier relativement au projet.
SR 6 Services de mise en service
L’objectif des services de mise en service consiste à garantir la livraison d’un projet pleinement fonctionnel au client.
SR 7 Services après construction
L’objectif de cette étape consiste à appuyer le représentant ministériel dans l’obtention de tous les documents définitifs nécessaires à la clôture du projet.
SR 8 Services additionnels
Au besoin, les services additionnels seront déterminés au moment de chaque commande subséquente, et le consultant sera responsable de la prestation et de la gestion de ces services additionnels.
Parmi les exemples de tels services, citons notamment :

Études de la côte
Levés bathymétriques (sondage)
Inspections sous-marines et en plongée
Enquête géotechnique
Évaluation environnementale et permis
Examen par les pairs de travaux d’experts-conseils
Levés topographiques
Systèmes électriques et d’éclairage maritimes
Essais de béton et de matériauxSR 9 Coordination des sous-experts-conseils et des spécialistes
L’expert-conseil doit coordonner et gérer les services de sous-experts-conseils et de spécialistes nécessaires pour répondre aux besoins du projet à l’appui des services demandés dans le cadre d’une commande subséquente.
Catégorie de personnel requis

Associé ou principal
Ingénieur principal
Ingénieur intermédiaire
Ingénieur subalterne
Technologue ou technicien principal
Technologue ou technicien intermédiaire
Technologue ou technicien subalterne
Personnel de rédaction
Personnel administratif ou de bureau

Limite financièreLa limite totale qui résulte de toutes les commandes subséquentes à la présente offre à commandes ne doit pas dépasser 2 500 000 dollars, TVH/TPS comprises, pour toute la durée de l’offre à commandes. Le ministère ne garantit pas de volume de travail lié à la présente convention d’offre à commandes.Limite des commandes subséquentes individuelles :Les commandes subséquentes passées dans le cadre de la présente convention d’offre à commandes ne doivent pas dépasser 40 000 $ (y compris toutes les dépenses et les taxes applicables).Lieu de travail, emplacement des travaux et lieu de livraison
Les travaux seront menés dans la province de la Nouvelle-Écosse.Date de début et date d’achèvement prévuesLes commandes subséquentes découlant de la présente offre à commandes s’étendront sur une période allant de la date de l’attribution de l’offre à commandes sur une période de deux ans, avec une période optionnelle de un an qui pourra s’appliquer à la discrétion du ministère. Il ne pourra pas y avoir de commandes subséquentes pour la prestation de services au-delà de la période susmentionnée.
Exigence relative à la sécuritéLa présente convention d’offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. L’entreprise qui se verra accorder la présente convention d’offre à commandes n’aura pas accès à de l’information ou à des biens de nature délicate, et ses employés devront être escortés en tout temps lorsqu’ils travailleront dans les locaux du MPO.Exigences obligatoires :O1Permis et certifications :
Le promoteur doit être autorisé à fournir des services d’inspection et de conception du génie côtier ou portuaire et compter dans son équipe un ingénieur ou un concepteur du génie côtier ou portuaire agréé (ou admissible à l’agrément), certifié ou autrement autorisé à fournir des services professionnels dans la pleine mesure pouvant être exigée par la législation provinciale ou territoriale de la Nouvelle-Écosse. Vous devez fournir une copie de vos permis en vigueur.
Accords commerciaux :
L’exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de libre-échange du Canada (ALEC).
Ententes sur les revendications territoriales globales :
La demande d’offre à commandes a pour but d’établir des offres à commandes principales à l’échelle nationale pour l’exigence décrite en détail dans la DOC concernant les utilisateurs identifiés en Nouvelle-Écosse, à l’exclusion des emplacements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et du Labrador, qui sont assujettis à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute exigence relative à des livraisons à des endroits situés dans des zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera traitée comme un approvisionnement distinct, en dehors des offres à commandes découlant de la DOC.
Toute demande de renseignements concernant la présente demande d’offre à commandes doit être présentée par écrit à la personne suivante :
Cathi Harris
Chef d’équipe par intérim — Services des marchés
Pêches et Océans Canada
Centre d’approvisionnement — Fredericton
301, promenade Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)