Volet 8 - Vérifications des bénéficiaires et des accords de contribution
Source : CanadaBuysCitoyenneté et Immigration Canada · Sur invitation · fermé le 9 août 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 25 juillet 2018
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (25 juillet 2018) et la clôture (9 août 2018), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº CIC-149404
- GSIN
- R010AVérifications internes et externes (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification)
- Accords commerciaux
- 3 accords ·
- AMP-OMC
- ACI
- ALENA
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche à établir un contrat en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de soutien à la vérification professionnelle, dans le volet suivant:
8. Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.
Lire la suite — 790 caractèresRéduire
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche les services d’un entrepreneur pour effectuer un maximum de vingt (20) vérifications de la conformité sur place à travers le Canada, tel que défini à l'annexe A, Énoncé des travaux, pendant la période initiale du contrat et les périodes d’année d’option (le cas échéant).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le contrat subséquent ne doit pas être utilisé pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être traitées distinctement.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 25 juillet 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 25 juillet 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 25 juillet 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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