Vérification des fournisseurs de services de santé mentale
Source : CanadaBuysSanté Canada · Appel d'offres public · fermé le 27 août 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 18 juillet 2018
- Délai pour soumissionner
- 41 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 juillet 2018) et la clôture (27 août 2018), arrondis au jour : 41 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
Localisateur d'adresse 0900C2, Ottawa, Ontario, K1A 0K9, Canada
- Référence
- Avis nº 1000201299
- GSIN
- R121CÉvaluation du programme d'emploi / de formation
- Accords commerciaux
- 20 accords ·
- ALECC
- ALECP
- ALENA
- ALEC
- ACI
- ERTG
- PMREA
- AECG
- AMP-OMC
- GATT
- Aucun
- Accord de corridor Québec-New York
- Marchés réservés (revendications territoriales)
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Panama
- Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
- Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario
- Canada-Honduras
- Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
noms complets
Aucun · Accord de corridor Québec-New York · Marchés réservés dans le cadre des revendications territoriales · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) · Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA) · Accord de Libéralisation des Marchés Publics du Québec et du Nouveau-Brunswick · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %L’objectif de ce contrat est de respecter les responsabilités de gestion de la Direction générale des services de santé non assurés (SSNA) afin d’assurer la conformité des fournisseurs aux exigences, lignes directrices et politiques de la DGSSNA et du Programme de soutien à la résolution des questions de santé des pensionnats indiens (PSS RQPI).
Lire la suite — 356 caractèresRéduire
L’entrepreneur appliquera les procédures de vérification précisées dans le Cadre de vérification des services de santé mentale et communiquera les résultats des procédures aux fournisseurs de services de santé sélectionnés afin de déterminer si les factures sont conformes aux exigences des fournisseurs de SSNA décrites dans la documentation du Programme.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 18 juillet 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 18 juillet 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 18 juillet 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 18 juillet 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 18 juillet 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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