Formation Professionalle – Espaces Confinés

Stratégie de marché concurrentiel :
Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada a pour mandat d’aider à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants en leur offrant des possibilités de formation professionnelle. Les travaux engloberont ce qui suit :
Contexte
Le Service correctionnel du Canada a pour mandat d’offrir aux délinquants incarcérés dans ses établissements des possibilités de formation professionnelle qui correspondent aux normes communautaires et aux conditions du marché du travail afin de les préparer à se trouver un emploi lors de leur libération dans la collectivité, et il s’engage à le faire. La formation doit répondre aux normes communautaires et être certifiée par un tiers afin d’accroître les possibilités d’emploi.
1.2 Objectifs
L’entrepreneur fournira une série de cours menant à l’obtention de la certification relative au travail dans des espaces clos approuvée par WorkSafeBC, qui s’appliquera à diverses industries, et non juste au domaine de la construction. Les objectifs d’apprentissage des cours peuvent être appliqués dans divers secteurs de la région. Une fois leur formation terminée, les délinquants devraient détenir un certificat valide remis par un tiers qui leur permettra d’occuper des emplois nécessitant un travail dans des espaces clos.
1.3 Tâches
Les services seront fournis dans le cadre du contrat et sur demande. Un formulaire d’autorisation de tâche (AT) sera utilisé pour présenter les demandes relatives aux tâches pendant la durée du contrat. Voici certaines des tâches que doit accomplir l’entrepreneur :

L’entrepreneur doit inscrire les délinquants qui ont réussi la formation auprès du responsable compétent, et ils doivent veiller à la remise de tous les certificats au gestionnaire des programmes désigné au site où la formation est donnée, dans les 21 jours suivant la date du cours. Une copie des certificats devra être fournie au chargé de projet à titre de preuve pour la facturation, en plus d’une liste des participants et des résultats.
L’entrepreneur doit faire passer des examens ou des évaluations fondées sur les compétences et qui sont directement liés aux aptitudes et aux compétences définies que WorkSafeBC a approuvés pour le cours menant à la certification de travail en espace clos.

L’entrepreneur doit fournir l’ensemble des outils, des matériaux et de l’équipement adaptés au cours menant à l’obtention du certificat d’agent de travail en espace clos.
L’entrepreneur doit remplir un rapport quotidien de présence et le remettre au gestionnaire des programmes, sur demande.

L’entrepreneur doit soulever immédiatement toute inquiétude auprès du gestionnaire des programmes désigné à l’établissement où la formation est donnée, ainsi qu’au chargé de projet.
L’entrepreneur doit signaler toute infraction à la sécurité le plus rapidement possible.
À la fin de chaque programme de formation, les résultats des évaluations finales de chaque participant doivent être présentés en format MS Word, au gestionnaire des programmes désigné sur le site où la formation est offerte et ce, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la fin du programme. Une copie sera fournie au responsable de projet lors de la facturation, comme preuve.

D’autres renseignements devront être fournis avec la facture, notamment la date et l’endroit des séances de formation, le nombre de participants et combien d’entre eux ont réussi le cours.
L’entrepreneur doit assurer la sécurité dans le milieu d’enseignement.
Si un incident ou une urgence survient, l’entrepreneur doit présenter un rapport d’observation avant de quitter les lieux.
L’entrepreneur doit soulever immédiatement toute inquiétude auprès du gestionnaire des programmes désigné à l’établissement où la formation est donnée.
Si un élève est définitivement exclu de la classe, l’entrepreneur doit remplir le rapport Suspension d’un délinquant d’une affectation à un programme.
1.4 Produits livrables
L’entrepreneur doit fournir :

Des cours menant à l’obtention d’un certificat de travail en espace clos, conformément aux normes approuvées par WorkSafeBC à des groupes de délinquants (au moins huit délinquants par groupe, mais pas plus de 12) dans les établissements du SCC en Colombie-Britannique ;
Des évaluations de tous les étudiants qui sont inscrits aux cours ;
Tous les outils, tous les matériaux et tout l’équipement pertinents au cours menant à l’obtention du certificat d’agent de travail en espace clos ;
Des rapports de présence ;
Les résultats des évaluations finales de chaque participant ;
Avec chaque facture, la date et l’endroit des séances de formation, ainsi que le nombre de participants et le nombre de personnes qui ont réussi le cours ;
Un environnement sûr et sécuritaire ;
Un rapport d’observation, le cas échéant.

Chaque autorisation de tâche (AT) subséquente précisera les produits livrables. La portée des travaux rattachés à chaque AT permettra de déterminer le ou les produits livrables en particulier, les tâches et les autres éléments pertinents à considérer qui doivent être mis en œuvre par l’entrepreneur dans le cadre de la prestation des services.
Tous les textes à livrer doivent être en format électronique (Microsoft Suite) ou dans d’autres formats précisés dans l’AT.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués de la date de l’attribution du contrat au un ans plus tard avec une possibilité de trois (3) périodes optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21120-19-2806777
Autorité contractante :
Nom : Joanne Steffin
Titre : Agent principal d’approvisionnement
Service correctionnel du Canada
Direction générale : Services de contrats et de gestion du matériel
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Adresse électronique : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)