Législation sur les langues autochtones
Source : CanadaBuysPatrimoine canadien · Appel d'offres public · fermé le 15 mai 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 1er mai 2018
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er mai 2018) et la clôture (15 mai 2018), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
1030, chemin Innes, Ottawa, Ontario, K1B4S7, Canada
- Référence
- Avis nº 10180568
- GSIN
- R019ABServices professionnels / Services consultatifs sur les programmes
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le ministère du Patrimoine canadien a l'intention de se procurer de services professionnels en vue de faciliter l’élaboration et la rédaction d’une législation visant à promouvoir, à préserver et à revitaliser les langues autochtones et afin d’obtenir des conseils stratégiques à cet égard. Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces services à J. Paul Salembier. Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseur la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.
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MODIFICATION
001: Le document PAC est modifié pour corrigé une erreur administrative.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 1er mai 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er mai 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er mai 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 1er mai 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 1er mai 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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